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CIRCULAIRE PORTANT MODALITÉS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS FISCALES DE LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR LA GESTION 2020
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CIRCULAIRE : RÉTROCESSION DE CRÉDIT D’IMPÔT RELATIVE AUX ACHATS HORS TVA OU HORS TVA ET HORS DROIT DE DOUANE
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CRITÈRES ET PROCÉDURE DE REMBOURSEMENT DU CRÉDIT DE TVA SUR LES ACQUISITIONS DE BIENS D'INVESTISSEMENT
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TÉLÉDÉCLARATION ET TÉLÉPAIEMENT
REMBOURSEMENT DE CRÉDIT DE TVA
DÉCLARATION UNIQUE DES IMPÔTS SUR SALAIRES ET DES COTISATIONS CNSS
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LISTE DES IMPÔTS SUPPRIMES PAR LA LOI DE FINANCES 2020
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Loi de finances gestion 2020 : Plusieurs avantages pour les micros et petites entreprises
Depuis le 1er janvier 2016, date de sa mise en œuvre effective, la réforme sur la Taxe Professionnelle Synthétique (TPS) ne cesse de connaître des améliorations visant à offrir un cadre fiscal approprié à l’épanouissement des micros et petites entreprises…
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Si vous avez été victime ou témoin d’une tentative ou d’un acte de corruption, veuillez :
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