LE MESSAGER DES IMPOTS N°26 : La DGI affûte ses armes en impliquant les PTF    LOI DES FINANCES DE GESTION 2017 ||

Délivrance d’attestation fiscale

PIECES A FOURNIR

COUT

TEXTES

DELAI

Quittances de paiement pour  les 03 derniers exercices et l’exercice courant des impôts suivants :
Patente
Impôts sur les sociétés
Tva
IPTS et VPS
gratuit

CODE GENERAL DES IMPOTS

72 Heures

Traduire»