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AVIS AUX USAGERS DES SERVICES DE L’ENREGISTREMENT ET DU TIMBRE

AVIS AUX USAGERS DES SERVICES DE L’ENREGISTREMENT ET DU TIMBRE

AVIS AUX USAGERS DES SERVICES DE L’ENREGISTREMENT ET DU TIMBRE

AVIS AUX USAGERS DES SERVICES DE L’ENREGISTREMENT ET DU TIMBRE

Dans le cadre de la mise en place progressive de l’interlocuteur fiscal unique qui vise à vous faciliter l’accomplissement des obligations fiscales, la Direction Générale des Impôts (DGI) a déconcentré la formalité de l’enregistrement.

Ainsi, à compter du 1er février 2021, la formalité de l’enregistrement des contrats, des bons de commandes, des actes de créances et des actes sous seing privés dont l’une des parties est une entreprise se fera à la Direction Grandes Entreprises (DGE) et dans les Centres des Impôts des Moyennes Entreprises (CIME) auprès de vos services gestionnaires habituels.

Le Directeur Général des Impôts,

Nicolas YENOUSSI

Cliquez sur le lien suivant pour télécharger l’avis : http://www.impots.finances.gouv.bj/wp-content/uploads/2021/01/AVIS-AUX-USAGERS-DES-SERVICES-DE-LENREGISTREMENT-ET-DU-TIMBRE-DECONCENTRATION-DE-LA-FORMALITE-DE-LENREGISTREMENT.pdf

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