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BARÈME DE LA TAXE PROFESSIONNELLE SYNTHÉTIQUE

BARÈME DE LA TAXE PROFESSIONNELLE SYNTHÉTIQUE

BARÈME DE LA TAXE PROFESSIONNELLE SYNTHÉTIQUE

Comment se calcule la TPS pour une micro entreprise (article 1084-21) ?

Pour les micros entreprises, c’est-à-dire celles dont le chiffre d’affaires est compris entre 0 et 20 millions, la TPS se détermine selon le barème suivant :

TRANCHES DE CHIFFRE D’AFFAIRES DECLARE TARIF DE L’IMPÔT (en FCFA)
0 à 1.000.000 10.000
1.000.001 à 2.500.000 35.000
2.500.001 à 5.000.000 75.000
5.000.001 à 10.000.000 150.000
10.000.001 à 15.000.000 250.000
15.000.001 à 20.000.000 350.000

Pour les marchands forains, la TPS foraine est égale, par tranche de chiffre d’affaires, à la moitié des montants mentionnés dans le tableau ci-dessus.

Comment se calcule la TPS pour une petite entreprise (article 1084-31) ?

Pour les petites entreprises, c’est-à-dire celles dont le chiffre d’affaires est compris entre 20 et 50 millions, la TPS de l’année est calculée en multipliant le chiffre d’affaires déclaré par un taux de 2%, quelle que soit la nature de l’activité.

(i) Les personnes morales (SARL, SA, etc.) ; (ii) les personnes exerçant une profession libérale (Avocat, Huissier, Médecin, etc.) ; (iii) les pharmaciens et (iv) les personnes physiques qui, dans le cadre de leurs activités, sont amenées à demander une attestation fiscale, sont considérées comme petites entreprises lorsque leur chiffre d’affaires n’excède pas 20 millions.

Cliquez ici pour télécharger le barème : http://www.impots.finances.gouv.bj/wp-content/uploads/2020/03/BAREME-DE-LA-TAXE-PROFESSIONNELLE-SYNTHETIQUE.pdf

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