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6.1 COTRAITANCE

Les cotraitants sont des entreprises en groupement titulaires d’un marché. Ils ont les mêmes privilèges d’exonérations. Ils remplissent chacun en ce qui le concerne les formalités du titulaire d’un marché tant en crédit douanier qu’en crédit intérieur, accompagnées du protocole d’accord de groupement dont la copie enregistrée doit être originale, définissant la part du marché et du crédit d’impôt revenant à chaque membre du groupement. La demande de crédit dans ce cadre doit être faite simultanément aux noms du groupement et de chacun de ses membres.  

6.2 SOUS-TRAITANCE

Les sous-traitants ont aussi les mêmes privilèges d’exonérations que le titulaire du marché, excepté les exonérations sur les importations. Toutes les importations liées à leur contrat doivent être faites par le titulaire du marché et mises à leur disposition. Les pièces à fournir pour le bénéfice de l’exonération sont les mêmes  en matière de crédit intérieur accompagnées de la lettre d’accord d’exonération de sous-traitance  (original + photocopie).

NB : Le régime des exonérations sur les titres de concours consolidés de la BCEAO et autres titres et le régime spécial n’admettent pas la cotraitance et la sous-traitance.

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