Communiqué

 

SUSPENSION DE LA PRODUCTION DES PIÈCES JUSTIFICATIVES DES DÉDUCTIONS DE TVA

SUSPENSION DE LA PRODUCTION DES PIÈCES JUSTIFICATIVES DES DÉDUCTIONS DE TVA

AVIS aux contribuables relevant des Centres des Impôts des Moyennes Entreprises (CIME) OBJET : Suspension de la production de pièces justificatives des déductions de TVA Pour compter du 02 janvier 2017, les pièces justificatives des déductions de TVA, qui accompagnaient naguère les déclarations en la matière, ne seront plus exigées. Messieurs le Directeur des CIME […]
DÉCISION PORTANT DÉLÉGATION DE POUVOIR AU DGI EN MATIÈRE DE REMBOURSEMENT DE TVA POUR LES ACQUISITIONS DE BIENS D’INVESTISSEMENT

DÉCISION PORTANT DÉLÉGATION DE POUVOIR AU DGI EN MATIÈRE DE REMBOURSEMENT DE TVA POUR LES ACQUISITIONS DE BIENS D’INVESTISSEMENT

Cliquez sur le lien suivant pour télécharger la décision : http://www.impots.finances.gouv.bj/wp-content/uploads/2020/02/DECISION-PORTANT-DELEGATION-DE-POUVOIR-AU-DGI-EN-MATIERE-DE-REMBOURSEMENT-DE-TVA-POUR-LES-ACQUISITIONS-DE-BIENS-DINVESTISSEMENT.pdf
ARRÊTÉ CONTENU DE LA DÉCLARATION PAYS PAR PAYS ARTICLE 1085 TER 2 TER DU CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS

ARRÊTÉ CONTENU DE LA DÉCLARATION PAYS PAR PAYS ARTICLE 1085 TER 2 TER DU CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS

Cliquez sur le lien suivant pour télécharger l’arrêté : http://www.impots.finances.gouv.bj/wp-content/uploads/2020/02/ARRETE-CONTENU-DE-LA-DECLARATION-PAYS-PAR-PAYS-ARTICLE-1085-TER-2-TER-CGI.pdf
ARRÊTÉ CONTENU DE LA DOCUMENTATION DES PRIX DE TRANSFERT ARTICLE 1085 TER 2 BIS DU CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS

ARRÊTÉ CONTENU DE LA DOCUMENTATION DES PRIX DE TRANSFERT ARTICLE 1085 TER 2 BIS DU CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS

Cliquez sur le lien suivant pour télécharger l’arrêté : http://www.impots.finances.gouv.bj/wp-content/uploads/2020/02/ARRETE-CONTENU-DE-LA-DOCUMENTATION-DES-PRIX-DE-TRANSFERT-ARTICLE-1085-TER-2-BIS.pdf
ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL-PORTANT FIXATION DES MODALITÉS D’APPLICATION DE L’ARTICLE 12 DE LA LOI DE FINANCES POUR LA GESTION 2020

ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL-PORTANT FIXATION DES MODALITÉS D’APPLICATION DE L’ARTICLE 12 DE LA LOI DE FINANCES POUR LA GESTION 2020

Cliquez sur le lien suivant pour télécharger l’arrêté : http://www.impots.finances.gouv.bj/wp-content/uploads/2020/02/ARRETE-INTERMINISTERIEL-0256-C-PORTANT-FIXATION-DES-MODALITES-APPLICATION-DE-LART-12-DE-LA-LF-2020.pdf
MODALITÉS D’INTERVENTION DES SERVICES AUPRÈS DES ENTREPRISES DANS LE CADRE DES CONTRÔLES ET INVESTIGATIONS FISCAUX

MODALITÉS D’INTERVENTION DES SERVICES AUPRÈS DES ENTREPRISES DANS LE CADRE DES CONTRÔLES ET INVESTIGATIONS FISCAUX

Cliquez sur le lien suivant pour télécharger la circulaire : http://www.impots.finances.gouv.bj/wp-content/uploads/2020/02/CIRCULAIRE-MODALITÉS-DINTERVENTION-DES-SERVICES-AUPRÈS-DES-ENTREPRISES-DANS-LE-CADRE-DES-CONTRÔLES-ET-INVESTIGATIONS-FISCAUX.pdf
CIRCULAIRE GÉNÉRALISATION DE LA TRANSMISSION PAR VOIE ÉLECTRONIQUE DES DÉCLARATIONS FISCALES DES GRANDES ENTREPRISES

CIRCULAIRE GÉNÉRALISATION DE LA TRANSMISSION PAR VOIE ÉLECTRONIQUE DES DÉCLARATIONS FISCALES DES GRANDES ENTREPRISES

Cliquez sur le lien suivant pour télécharger la circulaire : http://www.impots.finances.gouv.bj/wp-content/uploads/2020/02/CIRCULAIRE-RELATIVE-A-LA-GÉNÉRALISATION-DE-LA-TRANSMISSION-PAR-VOIE-ÉLECTRONIQUE-DES-DÉCLARATIONS-FISCALES-DES-GRANDES-ENTREPRISES.pdf
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