Communiqué
Plateforme eBilan : Démarrage du dépôt des états financiers
Le Directeur Général des Impôts informe tous les contribuables partenaires, relevant des Centres des Impôts des Moyennes Entreprises du LITTORAL, de l’ATLANTIQUE, du BORGOU-ALIBORI et de la Direction des Grandes Entreprises, qu’à partir du vendredi ( Lire la suite )
Circulaire : Présentation des bons de commande à la formalité de l’enregistrement
« (…) les bons de commande à soumettre obligatoirement à la formalité de l’enregistrement sont ceux relatifs aux transactions soumises aux règles du code des marchés publics. » Pour plus de détails, cliquez sur le lien ci-après : CIRCULAIRE-DDIAL-CET-DGI PRESENTATION DES BONS DE COMMANDE A LA FORMALIT2 DE L’ENREGISTREMENT
Actes d’escroquerie : Nicolas YENOUSSI invite les contribuables à la vigilance
Le Directeur Général des Impôts porte à l’intention des contribuables qu’il est observé depuis un certain temps des actes d’escroquerie orchestrés par un individu mal intentionné … COMMUNIQUE ACTES ESCROQUERIE DGI
RAPPEL DES ECHEANCES DE PAIEMENT DES IMPÔTS FONCIERS
Le Directeur Général des Impôts rappelle aux contribuables, propriétaires de terrains nus, immeubles, maisons, usines, magasins et assimilés, que les échéances de paiement de leurs impôts fonciers sont fixées … COMMUNIQUE ECHEANCES DE PAIEMENT IMPOT FONCIER
DGI : Les états financiers dorénavant transmis exclusivement par voie électronique
En application des dispositions des articles 33 et 159 du Code Général des Impôts et en raison des réformes de dématérialisation en cours à la Direction Générale des Impôts, les états financiers des contribuables relevant de la Direction des Grandes Entreprises et des Centres des Impôts des Moyennes Entreprises doivent dorénavant être transmis à l’administration […]
CIRCULAIRE RELATIVE A L’OBLIGATION DE PAYER LES IMPOTS, DROITS TAXES ET PRODUITS ASSIMILES PAR VOIE ELECTRONIQUE
En application de l’article 1130 du code général des impôts, il est fait obligation, pour compter du 3 juin 2019 … CIRCULAIRE-DGI RELATIVE A L’OBLIGATION DE PAYER LES IMPOTS, DROITS TAXES ET PRODUITS ASSIMILES PAR VOIE ELECTRONIQUE
COMMUNIQUE DE PRESSE TAXE DE SEJOUR
Le Directeur Général des Impôts porte à l’attention des promoteurs d’hôtels et établissements assimilés ainsi que les propriétaires de résidences meublées affectées à la location, que la loi … COMMUNIQUE DE PRESSE TAXE DE SEJOUR
RAPPEL ECHEANCE DE PAIEMENT DE LA TVM
Le Directeur Général des Impôts rappelle aux contribuables que l’échéance de paiement de la Taxe sur les Véhicules à Moteur (TVM) est fixée … COMMUNIQUE RAPPEL ECHEANCE DE PAIEMENT DE LA TVM
Mot du DG
