Communiqué
ARRÊTÉ PORTANT OUVERTURE DES COMPTES ET PROCÉDURE DE REMBOURSEMENT DES CERTIFICATS DE DÉTAXE
Cliquez ici pour voir le détail
NOTE CIRCULAIRE-ACTUALISATION DES TAUX D’AMORTISSEMENT APPLICABLES EN MATIÈRE D’IMPÔT SUR LES BIC
Cliquez ici pour voir le détail
ARRÊTÉ PORTANT MODALITÉS D’ÉVALUATION DES AVANTAGES EN NATURE EN MATIÈRE D’IRPP/TS
Cliquez ici pour voir le détail
SUSPENSION DE LA PRODUCTION DES PIÈCES JUSTIFICATIVES DES DÉDUCTIONS DE TVA
AVIS aux contribuables relevant des Centres des Impôts des Moyennes Entreprises (CIME) OBJET : Suspension de la production de pièces justificatives des déductions de TVA Pour compter du 02 janvier 2017, les pièces justificatives des déductions de TVA, qui accompagnaient naguère les déclarations en la matière, ne seront plus exigées. Messieurs le Directeur des CIME […]
DÉCISION PORTANT DÉLÉGATION DE POUVOIR AU DGI EN MATIÈRE DE REMBOURSEMENT DE TVA POUR LES ACQUISITIONS DE BIENS D’INVESTISSEMENT
Cliquez sur le lien suivant pour télécharger la décision : http://www.impots.finances.gouv.bj/wp-content/uploads/2020/02/DECISION-PORTANT-DELEGATION-DE-POUVOIR-AU-DGI-EN-MATIERE-DE-REMBOURSEMENT-DE-TVA-POUR-LES-ACQUISITIONS-DE-BIENS-DINVESTISSEMENT.pdf
ARRÊTÉ CONTENU DE LA DÉCLARATION PAYS PAR PAYS ARTICLE 1085 TER 2 TER DU CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS
Cliquez sur le lien suivant pour télécharger l’arrêté : http://www.impots.finances.gouv.bj/wp-content/uploads/2020/02/ARRETE-CONTENU-DE-LA-DECLARATION-PAYS-PAR-PAYS-ARTICLE-1085-TER-2-TER-CGI.pdf
ARRÊTÉ CONTENU DE LA DOCUMENTATION DES PRIX DE TRANSFERT ARTICLE 1085 TER 2 BIS DU CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS
Cliquez sur le lien suivant pour télécharger l’arrêté : http://www.impots.finances.gouv.bj/wp-content/uploads/2020/02/ARRETE-CONTENU-DE-LA-DOCUMENTATION-DES-PRIX-DE-TRANSFERT-ARTICLE-1085-TER-2-BIS.pdf
ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL-PORTANT FIXATION DES MODALITÉS D’APPLICATION DE L’ARTICLE 12 DE LA LOI DE FINANCES POUR LA GESTION 2020
Cliquez sur le lien suivant pour télécharger l’arrêté : http://www.impots.finances.gouv.bj/wp-content/uploads/2020/02/ARRETE-INTERMINISTERIEL-0256-C-PORTANT-FIXATION-DES-MODALITES-APPLICATION-DE-LART-12-DE-LA-LF-2020.pdf
MODALITÉS D’INTERVENTION DES SERVICES AUPRÈS DES ENTREPRISES DANS LE CADRE DES CONTRÔLES ET INVESTIGATIONS FISCAUX
Cliquez sur le lien suivant pour télécharger la circulaire : http://www.impots.finances.gouv.bj/wp-content/uploads/2020/02/CIRCULAIRE-MODALITÉS-DINTERVENTION-DES-SERVICES-AUPRÈS-DES-ENTREPRISES-DANS-LE-CADRE-DES-CONTRÔLES-ET-INVESTIGATIONS-FISCAUX.pdf
CIRCULAIRE GÉNÉRALISATION DE LA TRANSMISSION PAR VOIE ÉLECTRONIQUE DES DÉCLARATIONS FISCALES DES GRANDES ENTREPRISES
Cliquez sur le lien suivant pour télécharger la circulaire : http://www.impots.finances.gouv.bj/wp-content/uploads/2020/02/CIRCULAIRE-RELATIVE-A-LA-GÉNÉRALISATION-DE-LA-TRANSMISSION-PAR-VOIE-ÉLECTRONIQUE-DES-DÉCLARATIONS-FISCALES-DES-GRANDES-ENTREPRISES.pdf
Mot du DG
