Communiqué

 

La DGI relance les activités de la commission de conciliation en matière fiscale

La Commission de conciliation en matière fiscale reprend du service.  Créée par arrêté du 2014-N°1502/MEF/DC/SGM/DGID/DLC/SLD du 10 juin 2014, elle a pour attribution la gestion et l’arbitrage des contentieux entre l’administration fiscale et les contribuables. Après deux années d’inactivité, elle vient d’être remise sur pied par la Direction générale des Impôts (DGI). Suite aux différentes demandes […]

La Dgi prend de nouvelles mesures pour la réception des états financiers de l’exercice 2016

Aux termes des dispositions des articles 33, 159 et 1084-43  du CGI, les entreprises doivent déposer dans les services de l’administration fiscale les états financiers de l’exercice comptable 2016 au plus tard le 30 avril 20017. Le 30 avril de cette année étant un dimanche, le délai d’application de la pénalité de retard (article 1096 […]

Modernisation de l’immatriculation des contribuables

La DGI passe à la carte IFU La Direction générale des impôts a enclenché le 18 avril 2017, une modification du processus d’immatriculation des contribuables à l’Identifiant Fiscale Unique (IFU). L’attestation au format A4 est remplacée par une carte en Pvc au format carte de crédit avec photo pour les personnes physiques. La grande salle […]

Des mesures pratiques pour faciliter le paiement de la taxe sur les véhicules à moteur

La liste des postes comptables des impôts pour le paiement de la Taxe sur les Véhicules à Moteur *(TVM)* est connue. D’ordinaire, les caisses de ces centres ferment à 11 heures dans la matinée et 17heures dans la soirée. Sur décision du Directeur Général des Impôts, Nicolas YENOUSSI, les heures de fermeture sont revues. Désormais, […]

La taxe sur les véhicules à moteur

LA TAXE SUR LES VEHICULES A MOTEUR L’ESSENTIEL A RETENIR La TVM (Taxe sur les Véhicules à moteur) est due par tout propriétaire de véhicules à moteur à quatre roues immatriculés au Bénin et utilisés pour le transport privé des personnes ou des marchandises. Le montant à payer est fonction de la puissance du moteur […]

Mise en exploitation du fichier national des contribuables

Voir le FICHIER NATIONAL DES CONTRIBUABLES DE LA DGI La Direction Générale des Impôts a mis en place, à l’usage des administrations financières (Douane, Trésor et Budget), des collectivités territoriales et des entreprises publiques et semi-publiques, le fichier des contribuables. Dans ce fichier figurent les contribuables qui relèvent des structures opérationnelles de la Direction Générale […]
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