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SOMMAIRE DE LA POLITIQUE FISCALE 2019

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CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS 2019

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STATISTIQUES DES RÉFORMES

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NOUVEAUX IMPRIMÉS ET DÉCLARATIONS

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Convention cadre de partenariat entre la DGI et la CCIB : pour accompagner les entreprises

Convention cadre de partenariat entre la DGI et la CCIB : pour accompagner les entreprises

La Direction Générale des Impôts (DGI) et la Chambre de Commerce et d’Industrie du Bénin (CCIB) ont procédé, ce vendredi 06 septembre 2019, à la signature d’une convention cadre de partenariat. L’objectif, c’est d’accompagner les entreprises pour la prospérité de leurs affaires. La cérémonie de signature de la convention cadre s’est déroulée dans l’enceinte de […]

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Convention fiscale avec la Norvège

Signée le 29 mai 1979, entrée en vigueur le 24 juin 1982 Convention entre le Royaume de Norvège et la République populaire du Bénin en vue d’éviter les doubles impositions et l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune. Vous pouvez télécharger la convention à cette adresse : http://www.impots.finances.gouv.bj/wp-content/uploads/2017/08/Convention-fiscale-Bénin-Norvege-.pdf

Ce qu’il faut savoir

» Code Général des Impôts 2016 » Les échéances fiscales » Identifiant Fiscal Unique (IFU) » Arrêté facturation TVA » Loi des Finances 2016 » Comment obtenir une attestation fiscale ? » ONG et Associations: Quelle fiscalité ? » Ecoles privées: Quel régime d’imposition ? » Crédit de TVA :Modalités et procédures de remboursement ? […]

Liens utiles

Direction Générale des Douanes et Droits Indirects Direction Génerale du Budget Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique Guichet Unique de Formalisation des Entreprises (GUFE) Direction Nationale du Contrôle des Marchés Publics (DNCMP) Caisse Autonome d’Amortissement OHADA UEMOA Ministère de l’Economie et des Finances du Bénin
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