COMMUNIQUE SUR LA TVM    ARRETE-N°711-c du 05-03-2018 PORTANT_MODALITES D'UTILISATION DES MACHINES ELECTRONIQUES CERTIFIEES DE FACTURATION MECEF    ARRETE-INSTITUANT L'OPTION A LA TVA POUR LES PETITES ENTREPRISES    BÉNIN - LOI DE FINANCES 2018 DISPONIBLE ICI !

Délivrance de certificat d’imposition

PIECES A FOURNIR

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DELAI

Quittance de paiement de l’impôt concerné

 gratuit

Code Général des Impôts

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