Communiqué

Circulaire : Présentation des bons de commande à la formalité de l’enregistrement

Circulaire : Présentation des bons de commande à la formalité de l’enregistrement

Circulaire : Présentation des bons de commande à la formalité de l’enregistrement

“(…) les bons de commande à soumettre obligatoirement à la formalité de l’enregistrement sont ceux relatifs aux transactions soumises aux règles du code des marchés publics.”

Pour plus de détails, cliquez sur le lien ci-après :

CIRCULAIRE-DDIAL-CET-DGI PRESENTATION DES BONS DE COMMANDE A LA FORMALIT2 DE L’ENREGISTREMENT

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