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Clôture de la 2ème réunion du cadre inclusif du projet Beps sur des notes d’espoir

Clôture de la 2ème réunion du cadre inclusif du projet Beps sur des notes d’espoir

Clôture de la 2ème réunion du cadre inclusif du projet Beps sur des notes d’espoir

Démarrée le 3 juillet 2017, la 2ème réunion du cadre inclusif du phénomène « Base erosion and profit shifting » (BEPS) pour les pays francophones a connu son épilogue ce 5 juillet. A l’issue de cette rencontre, une déclaration finale a été lue et adoptée par l’ensemble des délégués présents.

La rencontre de Cotonou a été meublée par 13 sessions de formations axées sur plusieurs thèmes. Les discussions ont eu lieu avec les conseillers de l’Ocde, les délégués et experts du Bénin, de la sous-région, de la France, de la Belgique et des pays membres du Credaf.

L’objectif est de partager les expériences afin de proposer des moyens à mettre en œuvre pour lutter contre le BEPS. Cette lutte nécessite une synergie d’actions pour un cadre inclusif performant sur les questions relatives aux transferts de bénéfices et aux conventions fiscales. 

Pour Nicolas Yenoussi, directeur général des Impôts, l’objectif du séminaire, était de “mutualiser les expériences en vue de doter les différents États d’un système fiscal moderne et juste à l’échelle international afin de limiter voire éradiquer l’évasion et la fraude fiscales”. Faisant recours à la qualité des communications et des débats qui se sont déroulés, c’est avec satisfaction que le directeur général des Impôts a mis un terme aux échanges.

La déclaration finale adoptée par l’ensemble des déléguées recommande entre autre :

      l’organisation des campagnes de sensibilisation à l’endroit des autorités politiques au plus haut niveau ;

      l’implication des organisations régionales africaines  (Cedeao, Cemac) en matière de fiscalité ;

      la multiplication des initiatives de renforcement des capacités à destination des pays membres du Credaf ;

      le respect effectif du principe de réciprocité dans l’application des conventions bilatérales ;

      la baisse des droits d’adhésion au cadre inclusif du projet BEPS pour les pays membres du Credaf.

Lire la déclaration finale ici

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