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Le délai maximum de traitement des dossiers complets et non entachés d’un vice de forme ou de fond est de quinze (15) jours pour les crédits douaniers et de vingt et un (21) jours pour les crédits intérieurs. Ce traitement aboutit à la délivrance d’un certificat de crédit MP2 dûment cosigné par les représentants de la DGI et de la DGDDI.

La consommation du crédit intervient au niveau des recettes compétentes des impôts ou de la douane et donne lieu à la production du certificat MP3 et l’établissement de la quittance équivalente.

 Les certificats de crédits douaniers sont consommés à la Recette des Douanes de Cotonou Port.

 Les certificats de crédits intérieurs sont utilisés au niveau de la Recette Principale des Impôts de la Direction des Grandes Entreprises.

Le crédit intérieur est prioritairement utilisé pour payer l’impôt pour lequel il est délivré. Son solde, le cas échéant, peut servir à régler les autres natures d’impôts d’Etat.

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