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La DGI initie un atelier pour améliorer la réforme TPS

La DGI initie un atelier pour améliorer la réforme TPS

La DGI initie un atelier pour améliorer la réforme TPS

Les cadres de la Direction générale des Impôts se sont réunis les 14 et 15 juin 2017 à Cotonou pour valider le rapport d’évaluation de la réforme de la taxation des petites et micro entreprises. Etaient présent à cet atelier, les représentants du budget national, du trésor, du patronat, des associations professionnelles du secteur privé, de l’ordre des experts comptables.

La réforme de taxation des petites et micro entreprises placée sous le régime de la taxe professionnelle synthétique (Tps) mise en œuvre en 2015 a révélé des insuffisances dans son application. Afin de proposer des mesures correctives, il a été initié une étude d’évaluation de la réforme pour faire le diagnostic de ses faiblesses. L’objectif visé est de “permettre à l’Etat, aux communes et aux entreprises de disposer d’une fiscalité et de finances plus adaptées à leur besoins”, a souligné la directrice de la législation et du contentieux, madame Vicentia Akoto Okry.

Initié par la Dgi, l’atelier de deux jours, a permis aux trois groupes de travail thématiques constitués d’échanger et d’apporter des contributions sur le rapport d’étude produit.

Pour le Directeur général des Impôts, Nicholas Yenoussi, “toute réforme naît, s’applique pendant un temps, puis s’évalue. Et alors soit elle meurt ou est sujette à des modifications qui rendent son application aisée”. La présence des acteurs du secteur privé démontre de leur adhésion à l’amélioration de la réforme qui ne peut se faire sans eux.

La réforme Tps ne sera pas ensevelie, mais elle subira des modifications en vue d’une applicabilité certaine”, a-t-il conclu

Il faut rappeler que la Tps est un impôt professionnel synthétique qui regroupe l’ensemble des impôts auxquels sont assujettis les petites et micro entreprises. Elle est composée de :
– l’impôt sur le revenu ;
– la contribution des patentes ;
– la contribution des licences ;
– le versement patronal sur les salaires.

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