TELECHARGER LE GUIDE SUR LES VOIES DE RECOURS DANS LE SYSTEME FISCAL BENINOIS ||     DERNIER NUMÉRO DU JOURNAL DE LA DGI : LA DGI PUBLIE LA LISTE DES 50 MEILLEURS CONTRIBUTEURS - L'IMPOSITION DES AVANTAGES EN NATURE - LA FISCALITE DES SFD ||     LA DGI PREND DE NOUVELLES MESURES POUR LA RECEPTION DES ETATS FINANCIERS DE L’EXERCICE 2016    MODERNISATION DE L’IMMATRICULATION DES CONTRIBUABLES ||    DES MESURES PRATIQUES POUR FACILITER LE PAIEMENT DE LA TAXE SUR LES VÉHICULES À MOTEUR ||    LA TAXE SUR LES VEHICULES A MOTEUR ||    MISE EN EXPLOITATION DU FICHIER NATIONAL DES CONTRIBUABLES ||    NOTE CIRCULAIRE MODALITE D'APPLICATION DES DISPOSITIONS FISCALES LOI DES FINANCES DE GESTION 2017 ||    LOI DES FINANCES DE GESTION 2017 ||

Direction Générale

Dans le cadre de l’accomplissement de sa mission, la Direction Générale des Impôts et des Domaines est chargée :
–    de la détermination de l’assiette, de la liquidation, du contrôle et du contentieux de tous les impôts et taxes  prévu au Code Général des Impôts ;
–    du recouvrement et du reversement au Trésor Public des Impôts et taxes ainsi que des redevances domaniales et des taxes annexes ;
–    du contrôle fiscal ;
–    de la conservation foncière, des hypothèques et autres droits fonciers ;
–    de la gestion du domaine privé de l’Etat ;
–    de l’évaluation des comptes administratifs et de la gestion de l’ensemble de son réseau comptable et leur transmission au Receveur Général des Finances en vue de leur mise en examen par la Chambre des Comptes et de la Cour Suprême.

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