COMMUNIQUE-OPERATEURS ECONOMIQUES    LE MESSAGER DES IMPOTS N°29 EST DISPONIBLE !

Délivrance duplicata de quittance

PIECES A FOURNIR

COUT

TEXTES

DELAI

OBSERVATIONS

Demande écrite et signée du contribuable adressée au Receveur des Impôts
Référence de la quittance ou indication de la période de paiement

gratuit

Code Général des Impôts

5 jours ouvrables

La même prestation peut être fournie par les Recettes des Impôts territorialement compétents

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