COMMUNIQUE SUR LA TVM    ARRETE-N°711-c du 05-03-2018 PORTANT_MODALITES D'UTILISATION DES MACHINES ELECTRONIQUES CERTIFIEES DE FACTURATION MECEF    ARRETE-INSTITUANT L'OPTION A LA TVA POUR LES PETITES ENTREPRISES    BÉNIN - LOI DE FINANCES 2018 DISPONIBLE ICI !

Délivrance duplicata de quittance

PIECES A FOURNIR

COUT

TEXTES

DELAI

OBSERVATIONS

Demande écrite et signée du contribuable adressée au Receveur des Impôts
Référence de la quittance ou indication de la période de paiement

gratuit

Code Général des Impôts

5 jours ouvrables

La même prestation peut être fournie par les Recettes des Impôts territorialement compétents

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