ECHEANCES FISCALES D’AVRIL 2016

 Le Directeur Général  des Impôts  rappelle aux contribuables que les échéances fiscales du mois d’ Avril 2016 se présentent comme ci après :

     Au plus tard le 10 avril :
•    Déclaration et paiement de (pour les contribuables relevant du régime réel):
–    la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et autres taxes indirectes ;
–    la Taxe sur les Activités Financières (TAF) ;
–    l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP) catégorie Traitements et Salaires et du Versement Patronal sur Salaires (VPS) ;
•    Reversement de :
–    l’Acompte sur Impôt assis sur les Bénéfices (AIB) de 1% ou 5% ;
–    la Retenue à la source de l’impôt sur les bénéfices des prestataires de service non domiciliés au Bénin.
•    Déclaration et paiement de (pour les contribuables relevant du régime du bénéfice réel simplifié):
–    la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et autres taxes indirectes pour les affaires réalisées au titre du 1ème trimestre 2016 (obligation de la loi) ;
–    l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP) catégorie Traitements et Salaires et du Versement Patronal sur Salaires (VPS) du 1ème trimestre 2016 (autorisation de la loi) ;
•    Déclaration et paiement par toute personne physique ou morale qui paie des sommes imposables au Bénin à l’impôt sur le revenu salarial, des retenues de la taxe radiophonique (TR) sur les salaires du mois de mars 2016.

   Au plus tard le 20 avril :

•    Déclaration et paiement de l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP) catégorie Revenu des Capitaux Mobiliers (RCM) pour les bénéfices ou autres rémunérations distribuées, de même que les lots et primes de remboursement des revenus des obligations et autres valeurs mis en paiement au cours du 1er trimestre 2016.

Au plus tard le 30 avril :

•    Souscription de la déclaration des bénéfices de l’année 2015 pour les contribuables soumis à l’IS, et de la déclaration des revenus catégoriels (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux, revenus fonciers, rémunérations des gérants majoritaires des SARL) accompagnées de la déclaration du revenu global pour les contribuables (personnes physiques) soumis à l’IRPP ;
•    Souscription de la déclaration relative à l’exercice précédent (Article 1084-32 du CGI) par les petites entreprises ;
•    Paiement, par les micros entreprises, de la totalité de la Taxe Professionnelle Synthétique (TPS), ou de son 2ème acompte soit 50 % de la cote due au titre de l’avant-dernier exercice lorsque son montant total annuel est supérieur à 50 000 francs CFA. (Le paiement de cet acompte reste une option ouverte aux micros entreprises) ;
•    Paiement, par les petites entreprises, du 2ème acompte de la Taxe Professionnelle Synthétique (TPS), soit 50 % du montant de l’impôt dû au titre de l’avant-dernier exercice ;
•    Paiement du 2ème acompte (50% de la cote due l’année 2015) de la Contribution des patentes ;
•    Paiement du 2ème acompte (50% de la cote due l’année 2015) de la Contribution des licences ;
•    Paiement de la retenue à la source égale à 10% du montant des loyers mensuels au moins égaux à 50 000 F CFA  prélevée par les locataires autres que les personnes physiques en ce qui concerne les loyers échus au cours du 1er trimestre 2016.

Il vous remercie des dispositions que vous prendrez pour vous acquitter de ces différentes obligations dans les délais indiqués.

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