ECHEANCES FISCALES DE FEVRIER 2016

Le Directeur Général  des Impôts  rappelle aux contribuables que les échéances fiscales du mois de Février 2016 se présentent comme ci après :
   

Au plus tard le 10 février :

•    Déclaration et paiement de (pour les contribuables relevant du régime réel):
–    La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et autres taxes indirectes ;
–    La Taxe sur les Activités Financières (TAF) ;
–    L’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP) catégorie Traitements et Salaires et du Versement Patronal sur Salaires (VPS).

•    Reversement de :
–    L’Acompte sur Impôt assis sur les Bénéfices (AIB) de 1% ou 5% ;
–    La Retenue à la Source de l’impôt sur les bénéfices des prestataires de service non domiciliés au Bénin.

–    ( par les banquiers et établissements de crédit) l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP) catégorie  Revenu des Capitaux Mobiliers (ex – Impôt sur le  Revenu des Créances (IRC)) retenue à la source par les établissements de crédit à l’occasion des paiements des intérêts, arrérages, et autres valeurs au cours du trimestre précédent.

Il vous remercie des dispositions que vous prendrez pour vous acquitter de ces différentes obligations dans les délais indiqués.

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