ECHEANCES FISCALES DE JANVIER 2016

 ECHEANCES FISCALES DE JANVIER 2016

 Le Directeur Général  des Impôts  rappelle aux contribuables que les échéances fiscales du mois de Janvier 2016 se présentent comme ci après :

   Au plus tard le 10 janvier :

•    Déclaration et paiement de (pour les contribuables relevant du régime réel):
–    La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et autres taxes indirectes ;
–    La Taxe sur les Activités Financières (TAF) ;
–    L’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP) catégorie Traitements et Salaires et du Versement Patronal sur Salaires (VPS).
•    Reversement de :
–    L’Acompte sur Impôt assis sur les Bénéfices (AIB) de 1% ou 5% ;
–    La Retenue à la Source de l’impôt sur les bénéfices des prestataires de service non domiciliés au Bénin.

 Au plus tard le 20 janvier :
•    Déclaration et paiement de l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP) catégorie  Revenu des Capitaux Mobiliers (ex – Impôt sur le Revenu des Valeurs Mobilières (IRVM)) pour les bénéfices ou autres rémunérations distribuées,  de même que les lots et primes de remboursement mis en paiement au cours du 4ème trimestre 2015 ;

Au plus tard le 31 janvier :
•    Paiement du 1er acompte de la Taxe Foncière Unique (TFU), soit 35 % du montant de la cote due l’année 2015 ;
•    Paiement du 1er acompte de la Contribution Foncière des Propriétés Bâties (CFPB) ou Non Bâties (CFPNB), soit 35% de l’impôt exigible au titre de l’année 2015 ;
•    Paiement, par les micros entreprises, du 1er acompte de la Taxe Professionnelle Synthétique (TPS), soit 50 % de la cote due au titre de l’avant-dernier exercice lorsque son montant total annuel est supérieur à 50 000 francs CFA. (Le paiement de cet acompte reste une option ouverte aux micros entreprises) ;
•    Paiement, par les petites entreprises, du 1er acompte de la Taxe Professionnelle Synthétique (TPS), soit 50 % du montant de l’impôt dû au titre de l’avant-dernier exercice ;
•    Paiement du 1er acompte de la Contribution des patentes, soit 50% de la cote due l’année 2015 ;
•    Paiement du 1er acompte de la Contribution des licences, soit 50% de la cote due l’année 2015.

Il vous remercie des dispositions que vous prendrez pour vous acquitter de ces différentes obligations dans les délais indiqués.

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