ECHEANCES FISCALES DE JUILLET 2016

Le Directeur Général  des Impôts  rappelle aux contribuables que les échéances fiscales du mois de Juillet 2016 se présentent comme ci après :

          Au plus tard le 10 juillet :
•    Déclaration et paiement de/du (pour les contribuables relevant du régime du réel normal):
–    la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et autres taxes indirectes ;
–    la Taxe sur les Activités Financières (TAF) ;
–    l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP) catégorie Traitements et salaire, et du
–    Versement Patronal sur Salaires (VPS).
•    Reversement de :
–    l’Acompte sur Impôt assis sur les Bénéfices (AIB) de 1% ou 5% ;
–    la Retenue à la source de l’impôt sur les bénéfices des prestataires de services non domiciliés au Bénin.
•    Déclaration et paiement de/du (pour les contribuables relevant du régime du bénéfice réel simplifié):
–    la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et autres taxes indirectes ;
–    l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP) catégorie Traitements et Salaires, et du
–    Versement Patronal sur Salaires (VPS).
•    Reversement de la retenue de la taxe télévisuelle (TV) sur les salaires du mois de juin 2016 par toute personne physique ou morale qui paie des sommes imposables au Bénin à l’impôt sur le revenu salarial.
Au plus tard le 20 juillet :
•    Déclaration et paiement de l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP) catégorie Revenu des Capitaux Mobiliers (IRPP/RCM, ex-IRVM) pour les bénéfices ou autres rémunérations distribuées, de même que les lots et primes de remboursement, les revenus des obligations et autres valeurs mis en paiement au cours du 2èmetrimestre 2016.

Au plus tard le 31 juillet :

•    Reversement de la retenue à la source égale à 10% du montant des loyers mensuels au moins égaux à 50 000 F CFA et prélevée par les locataires autres que les personnes physiques, en ce qui concerne les loyers échus au cours du 2ème trimestre 2016.

Il vous remercie des dispositions que vous prendrez pour vous acquitter de ces différentes obligations dans les délais indiqués.

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