ECHEANCES FISCALES DE MAI 2016

  Le Directeur Général  des Impôts  rappelle aux contribuables que les échéances fiscales du mois de Mai 2016 se présentent comme ci après :

Au plus tard le 10 mai :
•    Déclaration et paiement de (pour les contribuables relevant du régime réel):
–    la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et autres taxes indirectes ;
–    la Taxe sur les Activités Financières (TAF) ;
–    l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP) catégorie Traitements et Salaires et du Versement Patronal sur Salaires (VPS) ;
•    Reversement de :
–    l’Acompte sur Impôt assis sur les Bénéfices (AIB) de 1% ou 5% ;
–    la Retenue à la source de l’impôt sur les bénéfices des prestataires de service non domiciliés au Bénin.
Au plus tard le 15 mai :
•    Paiement de l’intégralité de la contribution des patentes et des licences due par les importateurs, revendeurs de tissus et divers.
  Au plus tard le 31 mai :
•    Paiement du solde de la Taxe Foncière Unique (TFU) ;
•    Paiement du solde de la Contribution Foncière des Propriétés Bâties (CFPB) ou Non Bâties (CFPNB) ;
Dans le mois de mai :
•    Reversement de :
–    l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP) catégorie Revenu des Capitaux Mobiliers (RCM) retenu à la source par les établissements de crédit à l’occasion des paiements des intérêts, arrérages, et autres valeurs au cours du trimestre précédent.

Il vous remercie des dispositions que vous prendrez pour vous acquitter de ces différentes obligations dans les délais indiqués.

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