ECHEANCES FISCALES DE MARS 2016

Le Directeur Général  des Impôts  rappelle aux contribuables que les échéances fiscales du mois de Mars 2016 se présentent comme ci après :
  
Au plus tard le 10 mars :
•    Déclaration et paiement de (pour les contribuables relevant du régime réel):
–    La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et autres taxes indirectes ;
–    La Taxe sur les Activités Financières (TAF) ;
–    L’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP) catégorie Traitements et Salaires et du Versement Patronal sur Salaires (VPS).

•    Déclaration et paiement de :
–    Premier acompte provisionnel de l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP) et de l’Impôt sur les Sociétés (IS) pour les contribuables du réel normal ;
–    La Taxe sur les Véhicules des Sociétés (TVS) pour les véhicules utilisés ou possédés au 1er janvier 2016.
•    Reversement de :
–    L’Acompte sur Impôt assis sur les Bénéfices (AIB) de 1% ou 5% ;
–    La Retenue à la Source de l’impôt sur les bénéfices des prestataires de service non domiciliés au Bénin.

Au plus tard le 31 mars :

•    Déclaration et paiement de :

–    La Taxe Professionnelle Synthétique (TPS) due par les Transporteurs Routiers. Le paiement se fait en une seule tranche pour l’impôt dû au titre de l’année 2016;
–    La Taxe radiophonique et télévisuelle (TR & TV) ;
–    Paiement du 2èmeacompte de la Taxe Foncière Unique (TFU), soit 35 % du montant de la cote due l’année 2015 ;
–    Paiement du 2ème acompte de la Contribution Foncière des Propriétés Bâties (CFPB) ou Non Bâties (CFPNB), soit 35% de l’impôt exigible au titre de l’année 2015.
–    Reversement par toutes sociétés, autres que les banques et établissements de crédit, de l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP) dans la catégorie du Revenu des Capitaux Mobiliers (ex – Impôt sur le  Revenu des Créances (IRC)) retenu à la source à l’occasion des paiements des intérêts, arrérages, et autres valeurs au cours de l’année 2015, ou sur les intérêts qu’elles reçoivent donnant lieu à ouverture du même impôt.

Il vous remercie des dispositions que vous prendrez pour vous acquitter de ces différentes obligations dans les délais indiqués.

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