ECHEANCES FISCALES DE SEPTEMBRE 2016

 Le Directeur Général  des Impôts  rappelle aux contribuables que les échéances fiscales du mois de Septembre 2016 se présentent comme ci après:

Au plus tard le 10 septembre :

•    Déclaration et paiement de/du (pour les contribuables relevant du régime du réel normal):
–    la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et autres taxes indirectes ;
–    la Taxe sur les Activités Financières (TAF) ;
–    l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP) catégorie Traitements et salaire, et du
–    Versement Patronal sur Salaires (VPS) ;

•    Déclaration et paiement de :
–    du troisième acompte de l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP) et de l’Impôt sur les Sociétés (IS) pour les contribuables relevant du régime du réel normal ;
–    de la Taxe sur les Véhicules des Sociétés (TVS) pour les véhicules utilisés ou possédés au 1erjuillet 2016.

•    Reversement de :
–    l’Acompte sur Impôt assis sur les Bénéfices (AIB) de 1% ou 5% ;
–    la Retenue à la source de l’impôt sur les bénéfices des prestataires de services non domiciliés au Bénin.

Il vous remercie des dispositions que vous prendrez pour vous acquitter de ces différentes obligations dans les délais indiqués.

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