AU PLUS TARD LE 10 MAI
Déclaration et paiement :
- de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et autres taxes indirects ;
- de la Taxe sur les Activités Financières (TAF) ;
- de la Taxe de séjour dans les hôtels et établissements assimilés
- de l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP) catégorie Traitements et Salaires
- du Versement Patronal sur Salaires (VPS) ;
- de l’Acompte sur Impôt assis sur les Bénéfices (AIB) de 1%,3% ou 5%
- de la cotisation CNSS.
Reversement de :
- la Retenue à la Source de l’impôt sur les bénéfices des prestataires de services non domiciliés au Bénin ;
- la Retenue à la source de 10% ou 20% du montant des loyers prélevés par les locataires en ce qui concerne les loyers échus au cours du mois précédent ;
- l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP) catégorie Revenus des Capitaux Mobiliers ;
- l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP) catégorie Revenus des Dépôts et Cautionnement ;
- la retenue à la source de l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques prélevée sur les rémunérations versées aux gérants majoritaires des SARL.
- Reversement par les dépositaires des stocks d’hydrocarbures du prélèvement libératoire sur les ventes d’hydrocarbures réalisées au Bénin par les personnes non domiciliées.
AU PLUS TARD LE 31 MAI
Paiement
- de la Taxe sur les Véhicules à Moteur (TVM) pour les véhicules mis en circulation pour la première fois au cours du mois d’avril.
NB :
- La déclaration mensuelle d’IRPP/TS est obligatoire même si le salaire mensuel est inférieur à 50 000 FCFA
- La déclaration mensuelle de TVA est obligatoire même pour les opérations exonérées.