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Enregistrement des actes en ligne, bientôt une réalité

Enregistrement des actes en ligne, bientôt une réalité

Enregistrement des actes en ligne, bientôt une réalité

COMMUNIQUE

Le Directeur Général des Impôts informe les usagers du Centre de l’Enregistrement et du Timbre (CET) de Cotonou, qu’il sera mis en production au cours du mois de juillet 2020, une plateforme d’enregistrement des actes en ligne dénommée « e-enregistrement ».

À cet effet, ils pourront effectuer, via cette plateforme, la pré-liquidation de leurs actes et soumettre leur demande en ligne. Toutefois, en attendant la mise en place d’une application de télépaiement, les droits ainsi liquidés seront payés à la recette du Centre d’enregistrement, sur présentation du dossier physique et du numéro généré par la plateforme.

Pour ce faire, les officiers ministériels sont particulièrement invités à créer un compte sur la plateforme e-enregistrement.

Le Directeur Général des Impôts les remercie pour leur sens du civisme fiscal.

Nicolas YENOUSSI

Cliquez sur le lien suivant pour télécharger le communiqué : http://www.impots.finances.gouv.bj/wp-content/uploads/2020/07/COMMUNIQUÉ_DGI_PLATEFORME_E-ENREGISTREMENT.pdf

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