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Erosion de la base imposable et transfert de bénéfices : la DGI organise avec l’Ocde et le Crédaf une réunion sur le projet Beps

Erosion de la base imposable et transfert de bénéfices : la DGI organise avec l’Ocde et le Crédaf une réunion sur le projet Beps

Erosion de la base imposable et transfert de bénéfices : la DGI organise avec l’Ocde et le Crédaf une réunion sur le projet Beps

La 2ème réunion du cadre inclusif du phénomène « Base erosion and profit shifting » (BEPS) ou érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices pour les pays francophones a démarré ce 3 juillet 2017 à Cotonou. Elle réunit les représentants des différents pays membres du projet et de la société civile. C’est une initiative de la direction générale des Impôts du Bénin soutenue par l’Organisation de coopération et de développement économiques (Ocde) et le Centre de Rencontres et d’Études des Dirigeants des Administrations Fiscales (Credaf).

Durant les trois jours que va durer l’atelier, les participants vont d’une part s’informer du niveau d’avancement du projet Beps et d’autre part apporter leur contribution dans sa mise en œuvre pour lutter contre la fraude fiscale. Les deux objectifs par cette rencontre selon Samia Abdelghani, représentante de l’Ocde, est de présenter les récents développements du Beps ainsi que l’état d’avancement des mesures prises.

Joël-Darius Zodjihoué, le secrétaire général du ministère de l’Economie et des Finances a exposé le contexte de mise en place du projet Beps qu’est de lutter contre l’évasion et la fraude fiscales. Selon lui, cette dernière est favorisée par la non maîtrise de la fiscalité internationale, la non-maîtrise des pratiques dommageables et les prix de transferts et l’inadaptation des lois.”

Pour Nicolas Yenoussi, Directeur général des Impôts, la réunion de Cotonou doit permettre de “doter les administrations fiscales d’un système fiscal efficace dans la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales organisée par les multinationales” qui ont percé leur “système de défense”. L’ambition visée à travers le projet Beps est de relever le défis de répartir la pression fiscale sur l’ensemble des contribuables et de faire payer chacun suivant ses facultés contributives, le juste et équitable impôt”, a-t-il ajouté.

Tout savoir sur le projet Beps ici : http://www.oecd.org/fr/ctp/beps/

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