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5.1  CREDIT DOUANIER

  1. IMPORTATION DIRECTE

  • Déclaration MP1 en trois (3) exemplaires. La couleur des imprimés diffère selon le type de régime :

  • Blanche pour R-MAFEX et R-SPECIAL ;

  • Rose pour R- CLASS ;

  • Verte pour R-IN AGRIC ;

  • Jaune pour R TITRES ;

  • Demande d’admission en franchise en trois (3) exemplaires établie et signée :

  • Par le titulaire du marché (cas de R-MAFEX) ;

  • Par le bénéficiaire de l’exonération et de l’autorité compétente certifiant l’importation (cas de R-CLASS) ;

  • Par le titulaire de l’importation et l’autorité publique compétente certifiant l’opération (cas de R-INAGRI) ;

  • Facture fournisseur (original + copie) ;

  • Déclaration de mise à la consommation douanière (original + photocopie) ;

  • Connaissement BL ou LTA ou Lettre de Voiture (original + photocopie) ;

  • Certificat d’assurance et facture fret (cas de facture en valeur FOB) ;

  • Déclaration MP1 globale (cas des importations en plusieurs arrivages) ;

  • Marché ou bon de commande dont la copie enregistrée doit être originale ;

  • Certificat d’inspection pour les biens soumis à l’inspection ;

  • Lettre d’autorisation d’exonération des droits et taxes signée du DGDDI, ou, et du DGI (original + photocopie).

  • En plus des pièces énumérées ci-dessus, il y a lieu d’ajouter selon le cas, en matière du R-CLASS :

  • la carte diplomatique ou de service en cours de validité (personnel diplomatique) ;

  • la carte grise (cas de véhicule usagé)

  • l’accord cadre ou l’accord de siège ;

  • les conventions et autres accords ;

  • les décrets et arrêtés portant l’agrément d’exonération ;

  • l’accord de financement (cas des projets);

  • l’attestation de don et attestation de valeur (cas des dons) ;

  • tous autres textes accordant l’exonération.

  • En plus des pièces énumérées ci-dessus, il y a lieu d’ajouter selon le cas, en matière du R-INAGRI:

  • le contrat d’agrément dont la copie enregistrée doit être originale dans le cadre de la campagne cotonnière de l’année de l’opération ;

  • loi de finances de l’année de l’opération.

 

  1. IMPORTATION PAR L’INTERMEDIAIRE D’UN FOURNISSEUR LOCAL

  • Pièces énumérées aux points a;

  • Marché ou bon de commande dont la copie enregistrée doit être originale.

  1. ENLEVEMENT DIRECT

  • Pièces énumérées aux points a et b;

  • Lettre du DGDDI accordant l’enlèvement direct (original + photocopie).

  • CREDIT INTERIEUR

  • Déclaration MP1 globale en deux (2) exemplaires. La couleur des imprimés diffère selon le type de régime (cas de validation de crédit) ;

  • Demande de validation et ou de certificat de crédit selon le cas ;

  • Marché ou bon de commande dont la copie enregistrée doit être originale (cas de validation de crédit) ;

  • Texte accordant l’exonération (cas de validation de crédit) ;

  • Certificat d’assujettissement à la TVA du demandeur. originale (cas de validation de crédit) ;

  • Factures ou décomptes ;

  • Preuve de paiement (Relevé bancaire-ordre de virement- avis de crédit).

Aucun dépôt en espèces sur un compte bancaire du fournisseur ou paiement en espèces n’est valide ;

  • Photocopie du dernier certificat de crédit MP2 obtenu (cas de demande de crédit en cours) ;

  • Lettre d’autorisation de vente hors taxes en copie originale (cas du fournisseur ayant vendu hors taxes).

  • En plus des pièces énumérées ci-dessus, il y a lieu d’ajouter en matière du R-CLASS :

  • le bon de livraison (cas de fourniture des biens) ;

  • l’attestation de service fait (cas de prestation de services) ;

  • En plus des pièces énumérées ci-dessus, il y a lieu d’ajouter en matière du R-INAGRI :

  • l’attestation de mise en place des produits

  • Il y a lieu de produire en matière du R-TITRES et du R-SPECIAL- :

  • la déclaration de MP1 en deux (2) exemplaires. La couleur des imprimés diffère selon le type de régime ;

  • la demande de certificat de crédit ;

  • la lettre de confirmation de redressements (cas de contrôle fiscal) ;

  • l’avis d’imposition (cas de contrôle fiscal) ;

  • le bordereau de versement d’acomptes ;

  • le contrat d’acquisition des titres (cas du R-TITRES).

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