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Foncier urbain et contentieux fiscal : Le Togo s’inspire de l’expérience béninoise

Foncier urbain et contentieux fiscal : Le Togo s’inspire de l’expérience béninoise

Foncier urbain et contentieux fiscal : Le Togo s’inspire de l’expérience béninoise

Le Togo envisage mettre en place un Registre Foncier Urbain à Lomé, c’est dans ce cadre qu’une délégation de l’Office Togolais des Recettes (OTR) est en visite depuis ce mercredi 12 septembre 2018 à la Direction Générale des Impôts (DGI) du Bénin.

Prévue pour durer 03 jours, cette mission permettra au Commissaire des Impôts Ahmed Esso-Wavana ADOYI et son équipe de s’imprégner du processus ayant conduit à la mise en place du registre foncier urbain dans certaines villes du Bénin et du mécanisme mis en place pour la mise à jour et la gestion opérationnelle dudit registre. La délégation togolaise va par ailleurs s’enquérir de la procédure de gestion du contentieux fiscal à la Direction Générale des Impôts du Bénin et visitera l’Agence Nationale du Domaine et du Foncier (ANDF).

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