LE MESSAGER DES IMPOTS N°26 : La DGI affûte ses armes en impliquant les PTF    LOI DES FINANCES DE GESTION 2017 ||

Historique de la Direction Générale des Impôts et des Domaines

L’organisation des services des impôts depuis le 1er août 1960 jusqu’en 1968 a été caractérisée par l’existence de deux services : le Service des Contributions Directes (précédemment situé au bloc administratif des impôts de l’avenue Monseigneur STEINMETZ) et le service de l’Enregistrement, des Domaines et du Timbre (EDT) en face de la Cour Suprême et derrière les locaux des PTT à Ganhi. Le Service des Contributions Directes est devenu Direction des Impôts par décret n° 215/PR/MFAE du 26 juin 1967. Quelques mois plus tard, le service de l’Enregistrement des Domaines et du Timbre a été transformé en Direction des Domaines, de l’Enregistrement et du Timbre. C’est au cours de l’année 1968 que se réalisa la fusion des deux directions. Elle donna lieu à la création de la Direction Générale des Impôts. Plus tard, l’administration fiscale a été érigée en Direction Générale des Impôts et des Domaines (DGID) aux termes du décret n°93-44 du 11 mars 1993 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère des Finances. La DGID est dirigée par un Directeur Général nommé par décret pris en conseil des ministres sur proposition du Ministre chargé des Finances. Il est assisté dans l’exercice de ses fonctions d’un Directeur Général Adjoint.

Traduire»