LES IMPRIMÉS ET DÉCLARATIONS

Cliquez sur les liens suivants pour accéder aux imprimés et déclarations :

FORMULAIRES RELATIFS AUX RÉGIMES D’EXCEPTION DE LA MISSION FISCALE


N° D'ORDRE	INTITULES
1	RÉGIME SPÉCIAL INTRANTS AGRICOLES DÉTERMINATION DU CRÉDIT D'IMPÔT
2	MARCHÉS PUBLICS À FINANCEMENT EXTÉRIEUR DÉTERMINATION DU CRÉDIT D'IMPÔT
3	EXONÉRATIONS CLASSIQUES DÉTERMINATION DU CRÉDIT D'IMPÔT

FORMULAIRES RELATIFS AUX ENTREPRISES DANS LE PÉRIMÈTRE DE SIGTAS


N° D'ORDRE	INTITULES
1	FICHE DE DECLARATION D'ENREGISTREMENT
2	FICHE DE DECLARATION D'AIB
3	DÉCLARATION CNSS
4	DECLARATION IRPP-TS
5	FICHE DE DÉCLARATION DE LA CONTRIBUTION DES PATENTES
6	FICHE DE DÉCLARATION DE L'ACOMPTE DE LA PATENTE
7	DÉCLARATION CCIB
8	FICHE DE DECLARATION DES DROITS DE TIMBRES
9	FICHE DE DECLARATION DE LA REDEVANCE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS
10	ACOMPTE CCIB
11	ETATS FINANCIERS
12	FICHE DE DECLARATION IS ET ANNEXES (liasse fiscale)
13	FICHE DE DECLARATION IRPP ET ANNEXES (liasse fiscale)
14	PROCEDURE DE CHARGEMENT DES ANNEXES SUR E-SERVICES
15	FICHE DE DECLARATION TAXE DE SEJOUR DANS LES HOTELS ET ETABLISSEMENTS ASSIMILES
16	FICHE DE DECLARATION CONTRIBUTION SUR LA VENTE DE SERVICES DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES SUR LES RESEAUX OUVERTS AU PUBLIC
17	FICHE DE DECLARATION DE LA RETENUE A LA SOURCE DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE
18	FICHE DE DECLARATION DE LA RETENUE A LA SOURCE DES REVENUS FONCIERS
19	FICHE DE DECLARATION DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE
20	LIASSE ASSURANCE VIE
21	LIASSE ASSURANCE IARD
22	ETATS FINANCIERS CIMA VIE
23	ETATS FINANCIERS CIMA IARD
24	FICHE DE DÉCLARATION DE LA RETENUE À LA SOURCE DES GÉRANTS MAJORITAIRES

FORMULAIRES RELATIFS AUX ENTREPRISES HORS DU PÉRIMÈTRE DE SIGTAS


N° D'ORDRE	INTITULES
1	MODELE TYPE ETATS FINANCIERS SN
2	ETATS FINANCIERS S.M.T
3	DECL TPS PETITES ENTREPRISES
4	BORDEREAU DE VERSEMENT
5	LIASSE FISCALE IS
6	REVENU CATEGORIEL BIC
7	DECLARATION SPECIALE DES REMUNERATIONS DES GERANTS MAJORITAIRES DES SARL
8	DECLARATION IRPP
9	FICHE TPS MICROS ENTREPRISES

Archives