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Il existe plusieurs régimes d’exonérations qui sont organisés par le cahier des charges fiscales des marchés publics et autres régimes d’exception à travers la procédure dite des MP.

Ils peuvent être regroupés en cinq (5) catégories dont  un appelé régime spécial.

Ce sont :

2.1  REGIME DES EXONERATIONS SUR LES  MARCHES PUBLICS A FINANCEMENT EXTERIEUR  (R-MAFEX)

Ce sont les exonérations accordées dans le cadre des marchés publics à financement extérieur ou mixte (intérieur et extérieur).

Elles sont aussi appelées exonérations traditionnelles.

2.2  REGIME DES EXONERATIONS DE

       TYPE CLASSIQUE (R- CLASS)

Elles sont accordées sur des marchés privés conclus par les représentations diplomatiques, les organisations internationales et régionales ainsi que par certaines Organisations Non Gouvernementales (ONG) ayant conclu des accords de siège avec la République du Bénin.

Les exonérations classiques sont également appliquées aux marchés publics financés sur fonds propres par certaines entreprises, offices ou institutions publics disposant d’un agrément, aux marchés conclus dans le cadre du bénéfice d’un régime privilégié du code des investissements, du code minier, du code pétrolier, de la loi sur la Zone Franche Industrielle (ZFI) et sur la base des accords particuliers conclus entre l’Etat et les entreprises privées.

2.3  REGIME DES EXONERATIONS SUR LES INTRANTS AGRICOLES, SEMENCES, INSTRUMENTS ET APPAREILS PHYTOSANITAIRES  (R-INAGRI)

Elles représentent une subvention que l’Etat accorde au secteur agricole. Bénéficient de ces exonérations, les entreprises dûment agréées qui produisent, importent et commercialisent les intrants agricoles et appareils phytosanitaires dans le cadre des campagnes cotonnières. Elles concernent également toutes les personnes physiques ou morales importatrices d’intrants agricoles, semences, instruments et appareils phytosanitaires non liés au coton.

2.4  REGIME DES EXONERATIONS SUR LES TITRES DE CONCOURS CONSOLIDES DE LA BCEAO ET AUTRES TITRES 

(R- TITRES)

C’est une mesure fiscale particulière prise par les Etats membres de l’UEMOA visant à exonérer, les titres émis par ces Etats et cédés aux banques commerciales sous la supervision de la BCEAO.

Cette mesure a été également étendue à des opérations d’émission d’emprunts obligataires.

2.5  EXONERATIONS LIEES AUX REGIMES SPECIAUX (R–SPECIAL)

Elles correspondent à des formes plus particulières de régimes d’exception dont les bénéficiaires sont certaines  entreprises qui interviennent dans de secteurs sensibles pour le développement de l’économie. Elles sont octroyées pour diverses raisons.

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