LES ECHEANCES FISCALES DE JUIN 2016

Le Directeur Général  des Impôts  rappelle aux contribuables que les échéances fiscales du mois de Juin 2016 se présentent comme ci après :

  Au plus tard le 10 juin :
•    Déclaration et paiement de (pour les contribuables relevant du régime réel):
–    la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et autres taxes indirectes ;
–    la Taxe sur les Activités Financières (TAF) ;
–    l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP) catégorie Traitements et Salaires et du Versement Patronal sur Salaires (VPS) ;
•    Reversement de :
–    l’Acompte sur Impôt assis sur les Bénéfices (AIB) de 1% ou 5% ;
–    la Retenue à la source de l’impôt sur les bénéfices des prestataires de service non domiciliés au Bénin.
•    Déclaration et paiement de :
–    Premier acompte de l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP) et de l’Impôt sur les Sociétés (IS) pour les contribuables relevant du régime réel simplifié,  et du deuxième acompte pour ceux relevant du régime réel normal;
–    la taxe radiophonique (TR) et de la taxe télévisuelle (TV) par les personnes assujetties à un impôt sur le revenu autre que salarial et relevant du régime réel simplifié, dans les mêmes conditions que le versement du premier acompte de l’impôt sur le revenu.
–    la Taxe sur les Véhicules des Sociétés (TVS) pour les véhicules utilisés ou possédés au 1er avril 2016.

Il vous remercie des dispositions que vous prendrez pour vous acquitter de ces différentes obligations dans les délais indiqués.

Traduire»