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Au Bénin, toute personne physique ou morale qui exerce une activité professionnelle à but lucratif est soumise aux impôts et taxes découlant de son activité.
Toutefois, certaines personnes bénéficient des avantages particuliers en raison soit de leur forme juridique soit de l’activité qu’elles exercent. C’est le cas des écoles privées d’enseignement scolaire, universitaire, professionnel ou technique. Le régime de ces écoles au regard des différents  impôts et taxes est développé ci-après.

LA PATENTE

L’annexe I du chapitre relatif à la patente exempte les établissements privés d’enseignement de la taxe professionnelle qu’est la patente.

LES IMPOTS FONCIERS (TFU- CFPB)
Les immeubles ou installations  à usage scolaire, universitaire, professionnel ou technique sont, conformément aux dispositions des articles  976  et  1084-2  du CGI,  exonérés de la taxe  foncière.
Il faut noter qu’à partir de l’année 2014, les immeubles à usage scolaire pris en bail par les écoles restent soumis à la taxe foncière au nom de leur propriétaire. Autrement dit, que les établissements scolaires, propriétaires de leurs immeubles affectés à l’enseignement sont exemptés de la taxe foncière.

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

Les activités d’enseignement scolaire, universitaire, technique et professionnel  sont, aux termes de l’article 224-3 du CGI, exonérées de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

Le Versement Patronal sur Salaire (VPS)

Les établissements d’enseignement scolaire, universitaire, technique et professionnel  bénéficient d’un  régime à taux réduit. Aux termes de l’article 214 du CGI, ils sont soumis à un taux réduit de 2% contre un taux ordinaire de 4%.

Les Impôts sur le revenu (IRPP ou IS) 

Les revenus tirés de l’exploitation des écoles sont soumis aux impôts sur les revenus. Ces impôts sont fonction de la forme juridique de la personne qui  exploite l’établissement.
En effet, les promoteurs d’écoles, personnes physiques sont soumis à l’Impôt sur le Revenu des Personnes  Physiques (IRPP).
Ces revenus sont considérés comme:
• BIC
lorsque le promoteur n’a pas la qualité  d’enseignant
• BNC
lorsque le promoteur a la qualité d’enseignant

Lorsque l’école est exploitée  par une personne morale (société commerciale), les revenus tirés de l’exploitation sont  soumises à l’impôt sur les sociétés (IS).

Les retenues d’impôts
De façon générale les écoles sont soumises à l’obligation d’opérer deux types de retenues sur les paiements effectués. Il s’agit:
•    IRPP catégorie salaire
•    Acompte d’impôt sur les bénéfices  (AIB)

Les retenues d’impôts

• IRPP/salaire (ex IPTS)
Sont concernés, les salaires versés au personnel administratif et enseignants titulaires
(article 180 du CGI)

• AIB (article 168 du CGI)
Rémunération versée au prestataire non salarié.
Taux
››5% Personne ne disposant pas d’IFU
››1% Personne disposant d’IFU

NB: Attention! les vacataires sont des prestataires de services

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