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La Direction Générale des Impôts a publié plusieurs documents relatifs à la certification et à la distribution des Machines Electroniques Certifiées de Facturation (MECeF) ainsi qu’aux spécifications techniques finales définissant la fonctionnalité des machines.

On peut retenir :

  • CODE GENERAL DES IMPOTS
  • ARRETE 2010-C PORTANT MODALITES D’AGREMENT DES DISTRIBUTEURS DES MECEF du 25 juillet 2019
  • CIRCULAIRE 689 PORTANT PROCEDURE DE CERTIFICATION DES MECEF du 28 août 2019

CIRCULAIRE 715 PORTANT SPECIFICATIONS TECHNIQUES DES MACHINES ELECTRONIQUES CERTIFIEES DE FACTURATION du 28 août 2019

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