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La Direction Générale des Impôts a publié plusieurs documents relatifs à la certification et à la distribution des Machines Électroniques Certifiées de Facturation (MECeF) ainsi qu’aux spécifications techniques finales définissant la fonctionnalité des machines.

On peut retenir :

  • CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS

  • ARRÊTÉ 2010-C PORTANT MODALITÉS D’AGRÉMENT DES DISTRIBUTEURS DES MECeF du 25 juillet 2019

  • CIRCULAIRE 689 PORTANT PROCÉDURE DE CERTIFICATION DES MECeF du 28 août 2019

  • CIRCULAIRE 715 PORTANT SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES DES MACHINES ÉLECTRONIQUES CERTIFIÉES DE FACTURATION du 28 août 2019

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