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LES IMPÔTS QUI FONT L’OBJET DE TÉLÉDÉCLARATION ET DE TÉLÉPAIEMENT

LES IMPÔTS QUI FONT L’OBJET DE TÉLÉDÉCLARATION ET DE TÉLÉPAIEMENT

LES IMPÔTS QUI FONT L’OBJET DE TÉLÉDÉCLARATION ET DE TÉLÉPAIEMENT

N° d’ordre Nature d’impôts
1 IRPP-TS (IMPOT SUR LES REVENUS DES PERSONNES PHYSIQUES – TRAITEMENT DE SALAIRE)
2 TVM (TAXE SUR LES VEHICULES A MOTEUR) – ANNUEL
3 VERSEMENT PATRONAL SUR SALAIRES
4 TVA (TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE)
5 IRPP (IMPOT SUR LES REVENUS DES PERSONNES PHYSIQUES)
6 AIB (ACOMPTES SUR IMPÔT ASSIS SUR LES BENEFICES)
7 IRPP-RCM (IMPOT SUR LES REVENUS DES PERSONNES PHYSIQUES – REVENU DES CAPITAUX MOBILIES)
8 CONTRIBUTION DES PATENTES
9 IS (IMPOT SUR LES SOCIETES)
10 RETENUE-RF (RETENUE À LA SOURCE SUR REVENUS FONCIERS)
11 RETENUE A LA SOURCE TVA
12 RETENUES-IBPNB (RETENUES D’IMPOT SUR LES BENEFICES DES PRESTATAIRES NON DOMICILIES AU BENIN)
13 CONTRIBUTION DES LICENCES
14 TAXES SPECIFIQUES
15 TAF (TAXE SUR LES ACTIVITÉS FINANCIERES)
16 IRPP-RCDC (REVENUS DES CREANCES DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS))
17 IRPP – JETONS DE PRESENCE
18 TAXE DE SEJOUR DANS LES HOTELS ET ETABLISSEMENTS ASSIMILES
19 PRELEVEMENT LIBERATOIRE SUR LES VENTES D’HYDROCARBURES REALISEES AU BENIN PAR LES PERSONNES NON DOMICILIEES
20 CONTRIBUTION SUR LA VENTE DE SERVICES DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES AU PUBLIC
21 TAXE POUR DÉVELOPPEMENT DU SPORT
22 CONTRIBUTION SPÉCIALE LIBÉRATOIRE SUR LES GAINS DES JEUX DE HASARD
23 TJH (TAXE SUR LES JEUX DE HASARD)
24 TUCA (TAXE UNIQUE SUR LES CONTRATS D’ASSURANCE)
25 PRELEVEMENT SUR LES CONTRIBUABLES NON CONNUS DU FISC
26 REDEVANCE SUR LE CIMENT

Cliquez sur le lien suivant pour télécharger la liste : http://www.impots.finances.gouv.bj/wp-content/uploads/2020/03/LISTE-DES-IMPÔTS-QUI-FONT-L’OBJET-DE-TÉLÉDÉCLARATION-ET-DE-TÉLÉPAIEMENT.pdf

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