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LISTE DES IMPÔTS SUPPRIMÉS PAR LA LOI DE FINANCES 2020

LISTE DES IMPÔTS SUPPRIMÉS PAR LA LOI DE FINANCES 2020

LISTE DES IMPÔTS SUPPRIMÉS PAR LA LOI DE FINANCES 2020

LISTE DES IMPÔTS SUPPRIMÉS PAR LA LOI DE FINANCES 2020

  1. Taxe sur les tabacs et cigarettes ;
  2. Taxe sur les boissons ;
  3. Taxe sur les produits de pharmacie et cosmétiques ;
  4. Taxe sur les huiles et cops gras alimentaires ;
  5. Taxe sur le café ;
  6. Taxe sur les sachets en matière plastique ;
  7. Taxe sur le marbre ;
  8. Taxe sur les lingots d’or ;
  9. Taxe sur les pierres précieuses ;
  10. Taxe sur la farine de blé ;
  11. Taxe radiophonique et télévisuelle ;
  12. Taxe d’enlèvement des ordures ;
  13. Contribution foncière des propriétés bâties ;
  14. Contribution foncière des propriétés non bâties.

 MODIFICATION D’ARTICLES DU CGI RELATIFS AUX TAXES INDIRECTES EN VUE DE REGROUPER SOUS UNE APPELLATION UNIQUE ET DE SE CONFORMER AUX NORMES DE L’UEMOA EN LA MATIERE

Dans le but d’accroitre les recettes issues des taxes indirectes, sans toutefois dépasser les limites de taux et de nombre de droits fixées par l’UEMOA, il est proposé aux Etats d’identifier d’autres produits à plus fort potentiel dont les « préparations pour soupe ou bouillons préparés ». Aussi, est-il entrepris de regrouper les taxes spécifiques dans le but de réduire le nombre de taxes contenues dans le Code Général des Impôts.

La présente proposition vise à insérer les « préparations pour soupe ou bouillons préparés » dans les produits soumis aux droits d’accises, à regrouper toutes les taxes indirectes sur les produits spécifiques d’une part et à revoir les taux appliqués sur les boissons énergisantes, le tabac, le marbre, les lingots d’or, les pierres précieuses, les sachets en matière plastique et les produits de parfumerie et cosmétiques d’autre part.

MODIFICATION DES DISPOSITIONS DU CGI EN VUE DE REGROUPER TOUS LES IMPOTS FONCIERS SOUS L’APPELLATION “TAXE FONCIERE UNIQUE (TFU)” ET D’INSTITUER UNE OBLIGATION DE DECLARATION DES BIENS FONCIERS

Les impôts fonciers locaux prévus par le Code Général des Impôts sont : la contribution foncière des propriétés bâties (articles 976 à 987 nouveau), la contribution foncière des propriétés non bâties (articles 988 à 996 nouveau du CGI) et à la taxe foncière unique (TFU) prévue aux articles 996 nouveau 1 à 996 nouveau 7.

En réalité, une différenciation importante existe dans l’application des impôts fonciers locaux. Celle-ci repose sur l’existence ou non au niveau de la collectivité territoriale bénéficiaire du produit de l’impôt, d’un Registre Foncier Urbain (RFU). En effet, dans les communes dotées du RFU, c’est la taxe foncière unique qui est d’application tandis qu’au niveau des communes qui en sont dépourvues, il s’agit de la contribution foncière des propriétés bâties et non bâties. De la sorte, les impôts fonciers locaux sont au nombre de trois (3) et à eux, devrait s’ajouter l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques dans la catégorie des Revenus Fonciers et la Taxe d’Enlèvement des Ordures (TEO) qui accompagne les impôts fonciers.

Dans ces conditions, pour la seule matière foncière, il existe plusieurs impôts, source de complexité de la législation fiscale.

Cet état de choses ne favorise pas la lisibilité et la simplicité de l’impôt et a d’ailleurs pénalisé notre pays lors des dernières notations de doing business. C’est pourquoi, il est proposé la simplification de la législation fiscale en procédant à un regroupement des impôts fonciers existants sous la seule dénomination “Taxe Foncière Unique ” (TFU).

A travers cette réforme, il est également envisagé quelques ajustements notamment :

  • l’allègement du dispositif d’octroi de l’exemption temporaire aux propriétés bâties ;
  • la précision des règles d’appréciation administrative de la base d’imposition ;
  • l’institution du système déclaratif en vue d’accroître le rendement des impôts fonciers.

Cette réforme n’engendrera aucun impact négatif sur les recettes des collectivités locales parce qu’elle conserve l’essentiel des modalités de liquidation des ex-impôts fonciers.

Cliquez sur le lien suivant pour télécharger la loi de finances 2020 :

LOI DE FINANCES 2020

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