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Il n’est pas rare d’entendre dire que la législation fiscale béninoise ne prévoit pas des incitations fiscales ou des conditions favorables à l’exercice des activités des entreprises nouvelles. C’est pour faire le tour d’horizon sur cette question que votre journal, le Messager des Impôts, s’est intéressé à cette problématique en levant un coin de voile sur cette préoccupation.

L’alinéa 8 de l’article 1084-10 du Code Général des Impôts (CGI) fait mention de l’exonération de la TPU des entreprises nouvelles régulièrement créées, au titre de leur première année d’activité.

De plus, l’article 143 ter de la loi n° 2011-43 du 27 décembre 2011 portant loi de Finances pour la gestion 2012 stipule que l’impôt sur le revenu dû par les entreprises nouvelles régulièrement créées au titre de leur trois premières années d’activités est réduit comme suit :

–       25% au titre de la première année d’activité ;

–       25% au titre de la deuxième année d’activité ;

–       50% au titre de la troisième année d’activité.

L’entreprise nouvelle soumise d’office au régime du bénéfice réel d’imposition (construction de bâtiment et travaux publics, pharmacie ou demandeur d’une attestation fiscale) est exonérée de la contribution des patentes au titre de la première année d’activité.

Par ailleurs, l’entreprenant soumis à l’un des types de forfait ou au régime du bénéfice réel simplifié et qui adhère à un Centre de Gestion Agréé (CGA) bénéficie d’une réduction d’impôt sur le revenu de 40% pendant quatre (4) ans à compter de l’année de son adhésion. Cette réduction est portée à 50% lorsque l’entreprenant exerce des activités relevant du secteur primaire.

Enfin, l’entreprise nouvelle est exonérée du Versement Patronal sur Salaires (VPS) au titre de sa première année d’activités ainsi que pour les rémunérations versées au titre du premier emploi du salarié pendant deux ans, à compter de la date d’embauche et à condition que le salarié soit déclaré à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.

Ces mesures sont de nature à permettre à la nouvelle entreprise de démarrer ses activités sans avoir à supporter de lourdes charges fiscales.

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