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HISTORIQUE DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS

Depuis l’année 1960 où notre pays a accédé à la souveraineté nationale jusqu’à l’année 1989 où est entré en application, au BENIN, le premier Programme d’Ajustement Structurel, la loi a organisé le recouvrement des impôts sur la base de l’intervention à la chaîne de deux directions centrales du Ministères des finances à savoir :

  • la Direction des Impôts (DI) devenue Direction Générale des Impôts et des Domaines (DGID) qui assumait la fonction d’assiette, c’est-à-dire d’émission des rôles, tout en recevant à titre accessoire, les versements spontanés que les contribuables faisaient par chèques, à ses bureaux ;
  • la Direction du Trésor et de la Comptabilité publique (DTCP) devenue Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique (DGTCP) qui exerçait la fonction de recouvrement des impôts mis aux rôles.

Mais, suite au diagnostic des procédures de recouvrement des impôts, le Fonds monétaire international et la Banque Mondiale ont recommandé que la fonction du recouvrement soit transférée à la Direction des Impôts, jugée techniquement plus apte à l’assumer.

Aussi, en application du Programme d’Ajustement Structurel qu’il a signé avec ces institutions financières internationales et dans lequel figure en bonne place l’engagement qu’il a pris de transférer à la Direction des impôts la fonction de recouvrement des impôts, le Gouvernement du BENIN a soumis, à cet effet, un projet de loi à l’Assemblée Nationale qui a voté successivement les deux textes suivants :

—- la Décision-Loi n° 89-007/ANR/CP du 13 Avril 1989 chargeant la Direction des Impôts et portant création des Recettes des Impôts ;

—- la Loi n°89-008 du 12 Mai 1989 portant amendement et approbation de la Décision-Loi n° 89-007/ANR/CP du 13 Avril 1989.

Dans ce contexte nouveau où le législateur et le pouvoir exécutif ont décidé que la Direction des Impôts exercera désormais simultanément la fonction d’assiette et celle du recouvrement des impôts, cette Direction Centrale du Ministère des Finances s’est organisée de sorte que soit observé en son sein le respect du principe de la séparation des fonctions d’ordonnateur et de comptable, la première fonction étant assumée ses services d’assiette, et la seconde étant exercée, de façon tout à fait autonome, par ses recettes.

Mais comment étaient recouvrés les impôts et quels étaient les fondements de la réforme ?

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