Communiqué

Pièces à fournir pour l’immatriculation a l’IFU

Pièces à fournir pour l’immatriculation a l’IFU

Que l’on soit personnes physiques, entreprises individuelles ou personnes morales, les pièces à fournir pour se faire immatriculer à l’Identifiant Fiscal Unique (IFU) diffèrent. La durée de validité de la carte IFU est de 10 ans quelle que soit la qualité du demandeur. Pour les personnes physiques, une photo d’identité couleur est exigée. Ce qui n’est pas le cas avec les personnes morales. En plus d’être stratifiée avec le logo de la Direction Générale des Impôts en filigrane, la carte IFU est établie avec un code à barres 2D pour faciliter l’identification et le contrôle.
Quelle que soit la qualité de tout demandeur, une fiche signalétique d’immatriculation à l’IFU est exigée. Cette fiche est fournie par l’administration des impôts et l’APIEx. Elle est également disponible et consultable sur le lien.
Du coup, tout contribuable peut, lui-même, s’il le désire, l’imprimer, la remplir et la certifier exacte sur l’honneur. Quelles sont, en détail, les pièces à fournir?
*POUR LES PERSONNES PHYSIQUES*
▶ Fiche signalétique d’immatriculation fournie par l’Administration, à remplir et à certifier exacte sur l’honneur par le contribuable;
▶ Copie de l’acte de naissance;
▶ Pour les béninois, copie de la carte d’identité nationale ou du passeport ou de la carte LEPI;
▶ Pour les ressortissants de la CEDEAO, copie de la carte d’identité nationale ou du passeport;
▶ Pour les autres étrangers, copie du passeport ou du titre de séjour;
▶ L’attestation de résidence ou copie de la facture SBEE ou copie d’un plan sommaire de localisation de la résidence.
*POUR LES ENTREPRISES INDIVIDUELLES*
Les entreprises individuelles ne sont pas immatriculées en leur nom propre, mais portent le numéro IFU du promoteur. Pour ce faire, elles produisent un dossier contenant les pièces ci-après en vue de leur rattachement au promoteur :
▶ Une copie de l’extrait du registre de commerce;
▶ Une copie de l’attestation ou de la carte d’immatriculation IFU du promoteur;
▶ Un relevé d’identité bancaire;
▶ Une attestation de résidence ou une copie de la facture SBEE ou copie du plan sommaire de localisation de la résidence.
*POUR LES PERSONNES MORALES*
Plusieurs cas de personnes morales.
*1er cas : Les sociétés*
▶Les statuts;
▶ Une copie de l’extrait du registre de commerce;
▶ Pour les SARL, une copie des attestations ou des cartes d’immatriculation IFU des associés et du dirigeant;
▶ Pour les SA, une copie des attestations ou des cartes d’immatriculation IFU des personnes morales actionnaires et du dirigeant;
▶ Un relevé d’identité bancaire;
▶ Une attestation de résidence ou une copie de la facture SBEE ou copie  du  plan sommaire de localisation de la résidence.
Par ailleurs, s’il s’agit d’une société étrangère, elle doit produire le contrat ou la lettre de commande des prestations exécutées au Bénin et une copie de l’attestation ou de  la carte d’immatriculation IFU du représentant fiscal au Bénin.
*2ème cas : les établissements et succursales ou agences*
Les établissements et succursales ou agences tenant une comptabilité séparée sont identifiés chacun par un numéro IFU.
*3ème cas : Les organisations et associations*
La fiche signalétique d’immatriculation fournie par l’Administration à remplir et à certifier exacte sur l’honneur.
*4ème cas : Organisations internationales et ambassades*
▶La lettre d’accréditation;
▶ Une copie de l’attestation ou de la carte d’immatriculation à l’IFU de l’ambassadeur ou du représentant résident.
*5ème cas : Organisations Non Gouvernementales et associations*
▶ Une copie de l’attestation ou de la carte d’immatriculation à IFU du responsable;
▶ Un accord de siège ou récépissé délivré par une préfecture;
▶ Les statuts de l’association;
▶ Une attestation de résidence ou une copie de la facture SBEE ou copie du plan sommaire de localisation de la résidence​.
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