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L’exonération ne vise que la fiscalité indirecte, tant en régime intérieur qu’au cordon douanier.

Le crédit intérieur c’est-à-dire celui délivré sur les achats et transactions effectués sur le territoire béninois ne porte que sur la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et les taxes ad valorem tandis que le crédit douanier lié aux importations ne concerne que le droit de douane et la TVA perçue au cordon douanier.

Les hydrocarbures et les matériels, qui au terme des travaux ne tombent pas dans le patrimoine du maître d’ouvrage, ne bénéficient pas d’exonération.

Les représentations diplomatiques et consulaires (sous réserve de réciprocité) et les organisations internationales ou régionales peuvent bénéficier de l’exonération directe sur les produits pétroliers.

Les exonérations relatives aux dispositions de la loi de finances de la gestion de l’année de l’opération ne portent que sur les crédits douaniers.

Les exonérations sur les titres de concours consolidés de la BCEAO et autres titres ne concernent que la fiscalité directe d’Etat à l’intérieur. Il s’agit du crédit intérieur délivré sur les impôts sur les revenus à savoir l’Impôt sur les Sociétés (IS) et l’Impôt sur les Revenus des Personnes Physiques dans la catégorie des Revenus des Capitaux Mobiliers (IRPP/RCM).

Le régime spécial d’exonération a trait à la fiscalité directe intérieur (tant du budget d’Etat : impôt sur les sociétés que du budget local : impôt foncier ou patente).

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