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Le processus d’immatriculation à l’IFU

Le processus d’immatriculation à l’IFU

Toute personne physique ou personne morale ayant des obligations et des relations d’intérêt avec l’administration béninoise devra se faire immatriculer à l’Identifiant Fiscal Unique (IFU). C’est une exigence des dispositions de l’article 21 de la loi N°2016-33 du 26 décembre 2016 portant loi de finances pour la gestion 2017. Cet article stipule que le numéro IFU sert de base à la constitution du répertoire national des contribuables. Pas question des citoyens. En clair, *l’IFU n’est plus exigée de tous les citoyens.*
L’immatriculation consiste à attribuer un numéro IFU à tout contribuable. Selon les services compétents de la Direction Générale des Impôts (DGI), l’attestation IFU au format A4 est remplacée par une carte IFU en PVC, au format carte de crédit. Cette carte stratifiée avec le logo de la DGI en filigrane a une durée de validité de 10ans. *Aucun frais n’est exigé*. La carte IFU est délivrée séance tenante ou dans un délai de 72 heures maximum à partir de l’acceptation du dossier complet. *Tout demandeur absent peut même se faire délivrer cette carte à condition de fournir les pièces exigées.*
La nouvelle carte IFU entrée en vigeur depuis le 18 avril 2017 n’est délivrée qu’aux nouveaux immatriculés. Le remplacement de l’attestation IFU par la carte IFU se fera sur présentation d’une attestation fiscale ou d’un quitus fiscal. Comment et où se faire immatriculer? Selon les services compétents de la DGI, toute personne désirant se faire immatriculer devra se présenter à la DGI pour ce qui concerne les associations, ONG, missions diplomatiques, entités administratives et autres structures sans but lucratif. En revanche, les personnes physiques et morales se présenteront à l’Agence de Promotion des Investissements et des Exportations (APIEX).
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