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Que retenir du Code Général des Impôts ?

Que retenir du Code Général des Impôts ?

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Le Code Général des Impôts est un document comportant l’ensemble des dispositions légales régissant la fiscalité au Bénin. Même s’il n’est pas la seule source du droit fiscal, il en constitue le socle auquel on peut adjoindre les conventions internationales, les règlements et directives communautaires et les actes règlementaires.
Dans sa structuration, le Code Général des Impôts est subdivisé en trois Livres. Le premier est relatif à l’assiette et la liquidation de l’impôt, le deuxième concerne les dispositions générales et le troisième se rapporte au rôle, aux réclamations et au dégrèvement-recouvrement.
Chaque livre est organisé en parties puis en Titres et en chapitres.
Ainsi, en substance, la première partie du livre premier regroupe les articles 1 à 961 et traite des questions relatives aux impôts directs et taxes assimilées, les impôts indirects et les droits d’enregistrement, de timbre et de la Taxe Unique sur les contrats d’assurance.
La deuxième partie du même livre regroupe les articles 962 à 1084-16 qui traitent des impôts perçus au profit des communes et divers organismes.
Le Livre deuxième (articles 1085 à 1103) règle les questions relatives à la procédure des contrôles fiscaux, qu’il s’agisse de contrôle sur pièces, de contrôle ponctuel, de vérification générale de comptabilité, de l’Examen de la situation fiscale personnelle des contribuables et de la flagrance fiscale.
Le Troisième livre (article 1104 nouveau à 1181) est dédié aux différentes formes de réclamations et aux procédures de recouvrement. Précisons que ce livre comporte un titre unique et un chapitre unique.

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