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Les exonérations fiscales des régimes proviennent :

  • des lois de finances ;

  • des accords de financement des marchés publics à financement extérieur ;

  • du code des investissements,

  • des codes sectoriels (minier et pétrolier) ;

  • des conventions et traités internationaux ou régionaux ;

  • des accords bilatéraux et particuliers ;

  • de textes particuliers d’agrément etc.

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