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Le système fiscal d’une nation comporte les régimes d’exception et le régime de droit commun.

Les régimes fiscaux d’exception consistent en des mesures dérogatoires à certaines dispositions du code général des impôts et du code des douanes,

Ces régimes sont désignés sous l’appellation de régime d’exonération. Mais en fait d’exonération, il s’agit de la prise en charge par l’Etat sous la forme de crédit d’impôt d’une partie ou de la totalité de l’impôt ou de la taxe sur certaines opérations visées par le régime.

Le bénéfice du régime d’exception ne dispense pas les contribuables qui traitent avec les bénéficiaires des régimes des obligations fiscales et douanières.

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