Actualités

QUINTESSENCE SUR LA TVM ET LES MONTANTS À PAYER

QUINTESSENCE SUR LA TVM ET LES MONTANTS À PAYER

La Taxe sur les Véhicules à Moteur (TVM) était déjà connue de tout propriétaire de véhicules à moteur d’au moins 4 roues destinés pour le transport privé de personnes ou de marchandises.

Quant aux véhicules de transport public de personnes ou de marchandises, leurs propriétaires étaient habitués à la Taxe Professionnelle Synthétique des Transporteurs Routiers (TPS-TR).

De même, les véhicules des sociétés étaient assujettis à une taxe dénommée Taxe sur les Véhicules des Sociétés (TVS).

Désormais, toutes ces trois taxes portent une seule dénomination : TVM. Seulement, le montant ordinairement payé n’a pas varié.

 

VÉHICULES DE TRANSPORT PRIVÉ DE PERSONNES OU DE MARCHANDISES
▶ Puissance inférieure ou égale à 7 chevaux : 20.000 F Cfa

▶ Puissance comprise entre 8 à 10 chevaux : 30.000 F Cfa

▶ Puissance comprise entre 11 à 15 chevaux : 40.000 F Cfa

▶ Puissance supérieure à 15 chevaux : 60.000 F Cfa

 

VÉHICULES DE TRANSPORT PUBLIC DE PERSONNES OU DE MARCHANDISES

Véhicules de transport public de personnes
▶ 0 à 9 places : 38000 F Cfa

▶ 10 à 20 places : 57000 F Cfa

▶Plus de 20 places : 86800 F Cfa

 

Véhicules de transport public de marchandises
▶ 0 à 2,5 tonnes : 49500 F Cfa

▶ 2, 6 à 5,00 tonnes : 57000 F Cfa

▶ 5,01 tonnes à 10,00 tonnes : 86800 F Cfa

▶ Plus de 10 tonnes : 136400 F Cfa

 

VÉHICULES DES SOCIÉTÉS
▶ Puissance n’excédant pas 7 chevaux : 150.000 F Cfa

▶ Pour tous les autres véhicules : 200.000 F Cfa

La nouveauté de la TVM concerne les véhicules à trois roues. Pour cette catégorie de véhicules, le montant de la taxe à payer est de 15000 F CFA

31 MARS 2018 : DERNIER DELAI POUR LE PAIEMENT DE LA TVM

La Taxe sur les Véhicules à moteur (TVM) n’est pas nouvelle. Elle est due par tout propriétaire de véhicules à moteur d’au moins trois roues, immatriculés au Bénin et utilisés pour le transport public ou privé des personnes ou des marchandises. Le Code Général des Impôts 2018 informe même clairement sur l’échéance de paiement. D’ordinaire, cette taxe est acquittée au plus tard à la fin du mois de mars de chaque année au guichet de la recette des impôts compétente sur présentation du livret de bord du véhicule.

Pour éviter toute tracasserie, l’option prise par la Direction Générale des Impôts depuis peu est la sensibilisation tous azimuts pour le paiement amiable de la TVM. Tout compte fait, au-delà du délai du 1er avril 2018, il y a deux types de sanctions. D’abord l’application d’une pénalité de 20% pour retard de paiement. Ensuite, en cas de contrôle, le contribuable non en règle court le risque de mise à la fourrière de son véhicule.

Traduire»