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Recouvrement spécial des arriérés d’impôts

Recouvrement spécial des arriérés d’impôts

Le Directeur Général des Impôts porte à la connaissance de l’ensemble des contribuables qu’une opération spéciale de recouvrement des arriérés d’impôts se déroulera du 1 er juin au 15 juillet 2017, sur toute l’étendue du territoire national. A cet effet, les contribuables débiteurs d’impôts de toute nature, sont invités à se rendre dans leurs services de recette des impôts de rattachement, pour le règlement de leurs arriérés ou pour l’aménagement des modalités de règlement de leurs dettes fiscales. Les contribuables qui n’auront effectué aucune de ces démarches dans ce délai, s’exposent à des poursuites en recouvrement forcé par toutes les voies de droit, pouvant aller jusqu’à la saisie de leurs biens meubles et immeubles et à la fermeture de leurs établissements.

La Direction Générale des impôts compta sur le civisme fiscal de tous les contribuables concernés.

 

Nicolas YENOUSSI

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