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Réforme du système fiscal béninois : Bientôt un nouveau Code Général des Impôts

Réforme du système fiscal béninois : Bientôt un nouveau Code Général des Impôts

Réforme du système fiscal béninois : Bientôt un nouveau Code Général des Impôts

Fin des travaux de l’atelier sur le projet de refonte du Code Général des Impôts (CGI) du Bénin.

Ces travaux, qui ont duré 5 jours, visent à réécrire plusieurs articles du CGI en vigueur pour les rendre compréhensibles pour tous, renuméroter le Code et réformer la politique fiscale.

Pour rappel, c’est depuis le 22 juillet 2020 que le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la refonte de l’actuel Code Général des Impôts et la rédaction d’un Livre de Procédures fiscales, séparé du Code.

En effet, le Code en vigueur résulte de la fusion de plusieurs anciens textes et connaît des modifications périodiques à l’occasion du vote des lois de finances. Cette réalité complexifie sa numérotation et sa lecture.

De plus, divers secteurs continuent d’être régis par des textes spécifiques contenant parfois des dispositions dérogatoires audit Code.

Aussi la juxtaposition de ces instruments juridiques nuit-elle à leur bonne compréhension et, par conséquent, à leur bonne application tant par le contribuable que par l’administration fiscale elle-même.

Il convient donc de refondre le CGI aux fins d’éliminer les mauvaises pratiques liées à la méconnaissance des textes fiscaux, d’améliorer l’environnement des affaires, la transparence dans les règles d’assiette, de recouvrement, de contrôle et du contentieux des impôts et taxes.

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