Actualités

REFORMES FISCALES : LA DGI SE DOTE D’UNE NOUVELLE ORGANISATION POUR PLUS D’EFFICACITE

REFORMES FISCALES : LA DGI SE DOTE D’UNE NOUVELLE ORGANISATION POUR PLUS D’EFFICACITE

Par un arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances en date du 29 septembre 2017, la Direction générale des impôts change de configuration.

Dotée au niveau central, de sept (7) Directions et de huit (8) directions techniques, la nouvelle organisation des services fiscaux vise à adapter l’administration fiscale à son environnement à travers le respect de trois (3) principes majeurs :

  • le principe de la segmentation de la population fiscale qui consiste à regrouper les contribuables en fonction de leur taille : petites, moyennes, grandes entreprises ;
  • la séparation des services centraux (missions de conception, de suivi et d’analyse) des services opérationnels ;
  • l’organisation des services opérationnels en front et back office qui permet une meilleure prise en charge des demandes des contribuables.

Pourquoi une nouvelle organisation des services fiscaux ?

La nouvelle organisation des services fiscaux vise à tirer le meilleur profit de la segmentation de la population fiscale. Il s’agit de contribuer à :

  • renforcer la nouvelle approche d’administration de l’impôt qui place le contribuable au centre des préoccupations. Le contribuable est dorénavant traité comme un « client » qui doit bénéficier d’un service sur mesure ;
  • assurer l’élargissement de l’assiette.

Quelles sont les principales innovations apportées dans l’organisation ?
Afin de mieux répondre aux exigences de qualité de service et de gestion plus efficace des risques, la nouvelle organisation a introduit les principales innovations ci-après :

  • la dimension « analyse-risque » et la gestion axée sur les résultats (GAR) au sein de la DGI ;
  • la création d’une Unité de politique fiscale en vue de prendre en charge, entre autres, les questions liées aux prévisions de recettes fiscales, l’évaluation des dépenses fiscales et la modélisation des projets de réformes ;
  • la professionnalisation du service à l’usager.

 

 

  • L’innovation tenant à l’introduction de la dimension « analyse-risque» et la GAR

La GAR est non seulement un outil de gestion de projet, mais également, et surtout, une pratique de gestion qui guide les gestionnaires à penser et à agir en termes de résultats plutôt que d’activités et d’intrants. La dimension GAR à la DGI est une nouvelle tâche confiée à la Direction de la Planification et du Suivi-Evaluation qui, de par ses analyses, pourra expliquer le rendement des différents impôts et taxes et de proposer, le cas échéant, des mesures correctives lorsque les performances ne sont pas en cohérence avec l’évolution de l’activité économique.
L’approche « analyse-risque » est également introduite dans la programmation du contrôle fiscal et s’inscrit dans une logique de lutte contre la fraude fiscale et l’amélioration de l’apport du renseignement au résultat du contrôle fiscal.

  • La création de l’Unité de politique fiscale (UPF)

Au regard de l’agenda de réformes fiscales sous l’impulsion du Ministre de l’Economie et des Finances, incluant l’élargissement de l’assiette fiscale, la rationalisation des dépenses fiscales afin de rendre équitable l’impôt, la simplification de la structure des impôts, la promotion des petites et moyennes entreprises, de même que l’amélioration du climat des affaires, l’opérationnalisation de l’UPF à la DGI répond à la nécessité de l’encrage institutionnel d’une structure chargée de la modélisation et de l’évaluation des réformes. La création de l’UPF a pour but de (i) centraliser les missions de politique fiscale afin d’en assurer une certaine cohérence, (ii) renforcer les capacités d’analyse quantitative et qualitative de la DGI et (iii) évaluer les dépenses fiscales.

  • L’innovation tenant à la professionnalisation du service à l’usager

Avec les institutions de notation, le service à l’usager est devenu l’un des baromètres d’appréciation de l’efficacité de l’Administration fiscale. En effet, s’inspirant des modèles d’organisation appliqués dans les entreprises gérant une clientèle exigeante à l’instar des banques, la nouvelle organisation des services opérationnels positionne les différents services en prenant en compte la nécessaire de la distinction entre le front office et le back office. La création des services de gestion de même que la Cellule de Service au Contribuable, rattachée directement au Directeur Général, s’inscrit dans cette démarche.

A travers cette nouvelle organisation, l’administration fiscale vient ainsi de faire encore un pas décisif dans la mise en œuvre de son Plan d’orientation Stratégique qui vise à faire de la DGI, une administration moderne et performante au service de l’usager.

Cliquez ici pour télécharger l’Arrêté portant Organisation de la DGI

Nouvel Organigramme de la DGI

Traduire»