Communiqué

SUSPENSION DE LA PRODUCTION DES PIÈCES JUSTIFICATIVES DES DÉDUCTIONS DE TVA

SUSPENSION DE LA PRODUCTION DES PIÈCES JUSTIFICATIVES DES DÉDUCTIONS DE TVA

SUSPENSION DE LA PRODUCTION DES PIÈCES JUSTIFICATIVES DES DÉDUCTIONS DE TVA

AVIS

aux contribuables relevant des Centres des Impôts des Moyennes Entreprises (CIME)

OBJET : Suspension de la production de pièces justificatives des déductions de TVA

Pour compter du 02 janvier 2017, les pièces justificatives des déductions de TVA, qui accompagnaient naguère les déclarations en la matière, ne seront plus exigées.

Messieurs le Directeur des CIME et les Chefs des Services d’Assiette des CIME sont invités à appuyer cet avis.

Le Directeur Général des Impôts,

Nicolas YENOUSSI

Cliquez sur le lien suivant pour télécharger l’avis : http://www.impots.finances.gouv.bj/wp-content/uploads/2020/02/AVIS-SUSPENSION-DE-LA-PRODUCTION-DES-PIECES-JUSTIFICATIVES-DES-DEDUCTIONS-DE-TVA.pdf

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