La taxe sur les véhicules à moteur

LA TAXE SUR LES VEHICULES A MOTEUR

L’ESSENTIEL A RETENIR
La TVM (Taxe sur les Véhicules à moteur) est due par tout propriétaire de véhicules à moteur à quatre roues immatriculés au Bénin et utilisés pour le transport privé des personnes ou des marchandises.
Le montant à payer est fonction de la puissance du moteur du véhicule. Ainsi pour tout véhicule de :
▶ puissance inférieure ou égale à 7 chevaux : 20.000 F Cfa ;
▶ puissance comprise entre 8 à 10 chevaux : 30.000 F Cfa ;
▶ puissance comprise entre 11 à 15 chevaux : 40.000 F Cfa ;
▶ puissance supérieure à 15 chevaux : 60.000 F Cfa.
En ce qui concerne les véhicules mis en circulation dans le courant de l’année, la taxe est calculée au prorata temporis. Tout trimestre entamé est dû.
Le paiement de la TVM se fait, sur présentation de la carte grise et du livret de bord du véhicule imposable, aux différents guichets de recettes de la Direction Générale des Impôts, sur toute l’étendue du territoire national tous les jours ouvrables aux heures ci-après :
matinée : de 08h à 12h30
soirée : de 15h à 17h30
Pour le cas spécifique de Cotonou et ses environs, les postes comptables de paiement de la TVM sont les suivants :
– Au sein de la Direction Générale des Impôts :
. la Recette de l’enregistrement et du timbre ;
. la Recette Principale des Impôts ;
– Les trois Centres des Impôts des Petites Entreprises (CIPE) de Cotonou :
. le CIPE 1 situé en face du marché St Michel, derrière PTT ;
. le CIPE 2 situé à akpakpa non loin de l’église St Matin ;
. le CIPE 3 situé au champ de foire à côté du 12ème arrondissement de Cotonou ;
– le Centre des Impôts des Moyennes Entreprises du Littoral (CIME Littoral) situé en face du Centre Culturel Chinois ;
– le Centre des Impôts des Moyennes Entreprises du Littoral annexe (CIME Littoral Annexe) sis à l’immeuble Nasuba non loin de l’église St Michel ;
– le Centre des Impôts des Moyennes Entreprises de L’Atlantique (CIME Atlantique) situé à Godomey en face du cimetière PK 14 ;
– La Direction des Transports Terrestres (DTT) en face du Port Autonome de Cotonou ;
– le Centre National de Sécurité Routière (CNSR) à Ekpè.
Il est à noter que la TVM doit être acquittée au plus tard le 31 mars de chaque année pour les véhicules possédés au 1er janvier de l’année d’imposition, ou au plus tard le dernier jour du mois suivant celui de l’immatriculation pour les véhicules mis en circulation dans le courant de l’année. Lorsque le véhicule est mis en circulation dans le mois de décembre, la taxe est exigible au plus tard le 31 décembre de la même année.
Tout retard dans le paiement de la Taxe est sanctionné par l’application d’une pénalité de 20% sur le montant dû. Les visites techniques des véhicules effectuées par le CNSR sont subordonnées au paiement de la TVM.
Telecharger ici le fichier: L’ESSENTIEL A RETENIR SUR LA TVM

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