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Une entreprise individuelle appartient, suivant son chiffre d’affaires, à l’un des deux régimes fiscaux qui existent :

1-   le régime du forfait (chiffre d’affaires inférieur ou égal 50 millions)

Dans ce régime, elle peut être qualifiée de micro entreprise (chiffre d’affaires inférieur ou égal à 20 millions) ou de petite entreprise (chiffre d’affaires compris entre 20 et 50 millions). Elle paie un impôt forfaitaire dénommé la Taxe Professionnelle Synthétique (TPS).

La TPS d’une micro ou petite entreprise est calculée en appliquant un taux de 2% sur le chiffre d’affaires réalisé.

2-   le régime du bénéfice réel (chiffre d’affaires supérieur à 50 millions)

Au niveau de ce régime, l’entreprise individuelle est considérée comme une moyenne ou grande entreprise. A ce titre, elle est soumise à plusieurs impôts dont les principaux sont : l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP), la patente, la licence, le Versement Patronal sur Salaires (VPS).  L’entreprise du réel est également autorisée à collecter et reverser à l’Administration fiscale, la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et l’Acompte sur Impôt assis sur le Bénéfice (AIB).

Il est important de préciser que toutes les entreprises quel que soit leur régime d’imposition doivent prélever sur les salaires de leurs employés l’IRPP sur les traitements et salaires et le reverser.

Le centre des impôts le plus proche de la zone où se situe le siège de votre entreprise individuelle, pourra vous accompagner dans le calcul et le paiement de vos impôts.

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